Biens en indivision
lily
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31 août 2016 à 20:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 22:08
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A voir également:
- Biens en indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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31 août 2016 à 22:08
31 août 2016 à 22:08
j'aurai aimer savoir les recours auxquels je pourrais prétendre pour permettre la vente du biens
Tous les autres héritiers doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse ou ne répond pas, une solution saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les autres héritiers doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse ou ne répond pas, une solution saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.