Biens en indivision
lily
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31 août 2016 à 20:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 22:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2016 à 22:08
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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1 réponse
condorcet
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31 août 2016 à 22:08
31 août 2016 à 22:08
j'aurai aimer savoir les recours auxquels je pourrais prétendre pour permettre la vente du biens
Tous les autres héritiers doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse ou ne répond pas, une solution saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les autres héritiers doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse ou ne répond pas, une solution saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.