SCI ou donation paratage
Jergui
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 08:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 08:00
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condorcet
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1 sept. 2016 à 08:00
1 sept. 2016 à 08:00
j'hésite entre la donation partage et la S C I.
L'une et l'autre peuvent être complémentaires.
Vous pouvez très bien créer une SCI qui sera l'acquéreur de l'immeuble et ensuite leur donner des parts.
Ou leur consentir donation du numéraire qu'ils apporteront à la SCI afin qu'elle fasse cette acquisition.
Vous feriez l'économie des frais d'acte de donation, le numéraire devant simplement faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale sans obligation de faire intervenir un notaire, et, celle d'un acte de donation des parts puisque la leur répartition sera déjà mise en place lors de la constitution de la SCI.
L'une et l'autre peuvent être complémentaires.
Vous pouvez très bien créer une SCI qui sera l'acquéreur de l'immeuble et ensuite leur donner des parts.
Ou leur consentir donation du numéraire qu'ils apporteront à la SCI afin qu'elle fasse cette acquisition.
Vous feriez l'économie des frais d'acte de donation, le numéraire devant simplement faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale sans obligation de faire intervenir un notaire, et, celle d'un acte de donation des parts puisque la leur répartition sera déjà mise en place lors de la constitution de la SCI.
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