SCI ou donation paratage
Jergui
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite acheter un bien à mes enfants tout en gardant l'usufruit, j'hésite entre la donation partage et la S C I. Merci pour votre réponse.
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1 réponse
j'hésite entre la donation partage et la S C I.
L'une et l'autre peuvent être complémentaires.
Vous pouvez très bien créer une SCI qui sera l'acquéreur de l'immeuble et ensuite leur donner des parts.
Ou leur consentir donation du numéraire qu'ils apporteront à la SCI afin qu'elle fasse cette acquisition.
Vous feriez l'économie des frais d'acte de donation, le numéraire devant simplement faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale sans obligation de faire intervenir un notaire, et, celle d'un acte de donation des parts puisque la leur répartition sera déjà mise en place lors de la constitution de la SCI.
L'une et l'autre peuvent être complémentaires.
Vous pouvez très bien créer une SCI qui sera l'acquéreur de l'immeuble et ensuite leur donner des parts.
Ou leur consentir donation du numéraire qu'ils apporteront à la SCI afin qu'elle fasse cette acquisition.
Vous feriez l'économie des frais d'acte de donation, le numéraire devant simplement faire l'objet d'une déclaration auprès des services de l'administration fiscale sans obligation de faire intervenir un notaire, et, celle d'un acte de donation des parts puisque la leur répartition sera déjà mise en place lors de la constitution de la SCI.
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