Héritier espagnol, bien immobilier en France

almacien Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 20:30
 almacien - 1 sept. 2016 à 11:17
Bonjour, veuillez vous m'aider à solutionner mon problème, qui dure déjà plus d'une année, je vous prie.

Ma mère est décédé deux ans avant. Nous sommes quatre enfants, et on a fait le partage en Espagne, son lieu de résidence dans les mois suivants. J'ai tous les documents espagnoles: certifiés de naissance, mariage, décès, le testament, le partage, etc. Tous eux concernant nous quatre enfants et ma mère. Tous eux sont aussi traduites, assermentées et apostilees, mais même si l'apostille de La Haye rend valable tout document notarié dans toutes les pays signantes, le syndic, l'administrateur et même le notaire veulent pas le reconnaître comme valables. J'ai obtenu du partageur une attestation de la validité de tous ces documents, mais ça à rien changé. Je doit toujours chercher de leur forcer à les reconnaître, mais sans succès. Comme ça, je n'ai pas encore soit l'attestation de propriété soit le change de titulaire.

Dans le procès, le syndic et l'administrateur, qui veulent pas me reconnaître, pas m'informer et même pas me laisser payer les frais, ont appelé Les Domaines, qui ont pris le bien sous sa responsabilité. Heureusement ils ont reçu les documents et je suis en espérant qu'ils les accepteront. Ça peut prendre des mois ou années, et les frais et charges montant. Moi j'ai besoin d'aide, un peu ou beaucoup. Je vous prie de m'aider.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 août 2016 à 20:59
ont appelé Les Domaines, qui ont pris le bien sous sa responsabilité.
1° -point :Etrange, surprenant qu'une administration française puisse agir en Espagne.
2° -point : l'administration du Domaine de l'Etat (français) n'a aucun pouvoir, si par un jugement rendu par une juridiction française , ne reconnaît pas l'état de vacance d'une succession par un jugement confiant la curatelle de l'hérédité au Domaine ;
3° -point : en supposant qu'un tel jugement soit prononcé quelles valeurs d'application auraient-ils hors les frontières de notre pays ?
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Désolée que je ne me suis pas bien expliqué. Veuillez vous excuser mon mauvais français.

Je cherche de m'expliquer mieux:

Le bien est en France, c'est moi et la personne décédé qu'habitant en Espagne.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 31/08/2016 à 22:48
Le bien est en France, c'est moi et la personne décédé qu'habitant en Espagne.
C'est déjà plus clair.
Il n'empêche que l'administration du Domaine ne peut pas opérer sur des biens situés en Espagne, puisque vous écrivez que ce partage a été fait dans ce pays, donc acte dressé par un notaire espagnol.

S'il s'agit de biens immobiliers situés en France, il est certain que seul un notaire français peut agir.
Ce sont des formalités de publicité foncière prévues par la législation française que seul un notaire français est habilité à effectuer.

Puisque le Domaine va a certifié qu'il prenait l'affaire en mains, attendez la suite.
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Bonjour
En fait, vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer en France un acte notarié espagnol (partage).
Je constate que vous avez à priori tous les documents nécessaires. Adressez-vous directement à l'ambassade de France à Madrid ou au Consulat général de France pour régler votre problème.Il s'agit dans votre cas de la légalisation de cet acte notarié.
Ensuite traitez directement avec le notaire français , l'avis d'un syndic n'ayant aucune importance.
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Merci beaucoup de votre réponse. Ces contacts la sont le premier pas que j'ai pris, El ils ont me dirigée à un avocat, qui m'a demandez un somme exorbitant pour commencer.
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