Exoneration taxe foncière

izabel40600 Messages postés 4 Statut Membre -  
izabel40600 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
Mr X a acquis un appartement en octobre 2015. Il y réside à l'année.
Reconnu handicapé à 80%, il touche l'AAH.
Aujourd'hui il n'a pas d'autre revenu. Il n'est pas imposable. Il est exonéré de la taxe d'habitation.
Est-il possible qu'il soit éxonéré de la taxe foncière au titre de ses revenus ?
Connaissez-vous les démarches à effectuer ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Monsieur X a quand mème de la chance car beaucoup de gens travaille dur

Les gens qui travaillent dur ont quand même la chance de ne pas être handicapés.

Entre travailler dur sans handicape et ne pas travailler parce que vous seriez handicapé, laquelle de ces deux situations aurait votre préférence ?
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Momo
 
L ahh n'est pas forcément donner pour un handicap car la dépression fait partie de cette allocation alors que ce n'est pas un handicap
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izabel40600 Messages postés 4 Statut Membre > Momo
 
En m'inscricant sur ce forum je pensais pouvoir compter sur l'aide de personnes avisées. Je constate que ce n'est pas le cas en ce qui vous concerne. Si un accident (non responsable) survenait à votre enfant à l'âge de 16 ans en pleines études brillantes et que la vie s'arrête après 1 mois de coma, cérébro-lésé à vie, sous curatelle renforcée, sans possibilité aucune de travailler et je vous laisse deviner la suite... Le but d'un procès est de faire reconnaitre la culpabilité d'un personne causant un accident. Issu de celui-ci il y a ce qui s'appelle des indemnités. Ce jeune homme ne pourra jamais travailler, n'est-il pas normal qu'il puisse avoir son appartement ? Seul bien qui lui permettra d'être à l'abri. Ne vivant que de l'AAH n'est-il pas normal qu'il soit éxonéré de cet impôt ? Pour votre information, puisque vous ne semblez pas connaître la réponse, en tout cas la partager, sachez que, quand il recevra sa taxe foncière, il sera présentée une réclamation avec les justificatifs de l'AAH. Ce jeune homme sera donc éxonéré. Heureusement que l'on peut compter sur l'aide de certaines personnes que je remercie au passage pour connaître la réponse. Cette réponse vient de mêttre confirmée par le service des impôts qui ont mis du temps à répondre. Je vous souhaite une bonne journée et vive la solidarité, la gentillesse ! Sans rancune !
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Il ne faut pas dirre que la dépression est dans tousles cas fictive
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

oui il est exonéré s'il est titulaire de l'aah et son revenu fiscal ne dépasse pas un certain montant en fonction du nombre de parts ( le meme que la taxe d'habitation).

Il est exonéré de la taxe d'habitation.
est il exonéré ou est t il bénéficiaire du plafonnement de sa taxe d'habitation ?


Connaissez-vous les démarches à effectuer ?
- attendre la réception de la taxe foncière
- voir sur celle ci si seulS les ordures ménageres sont présentes puisqu'elles restent dues.
-si tel n'est pas le cas, faire une réclamation avec le justificatif de l'attribution de l'AAH
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izabel40600 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse qui vient de ^'être confirmée par le service des impôts. Merci pour votre aide.
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momo
 
bonjour

Monsieur X a quand mème de la chance car beaucoup de gens travaille dur et non pas les moyens d'acheter un appartement cela serait logique qu'il paye sa taxe foncière comme tout le monde
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