Transfert dossier d'une auto école à une autre

Résolu
foyfoy3124 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 11:58
IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 11 sept. 2016 à 13:38
Bonjour,

Mon ex femme à commencer l’inscription de mon fils dans une auto ecole (X) sans effectuer le financement ( prêt permis 1€) en 2014. Après avoir pris quelques leçons de code et 3/4h pour la leçon d 'évaluation, l'auto école a demandé à mon fils de ne plus revenir tant que le virement de la banque ne sera pas effectif.
Aujourd'hui, mon fils voudrait s’inscrire dans une autre auto école (Y) , proche de son lieu d'étude, mais il lui faut le formulaire CERFA 02 que détient l' auto école X.
Je me suis donc rendu à l'auto école X pour résilier le contrat et récupérer ce document. A cela, il me réclame 692€ reparti de la manière suivante: 180€ inscription, 300€ abonnement code illimité, 42€ leçon d'évaluation et 170€ fournitures pédagogiques que je ne conteste pas, même si le coût est un peu élevé à mon goût.
J'ai donc demandé à mon ex femme de me fournir le contrat de l'auto école X et il s'avère qu'aucun contrat n'a été fourni et signé ( vérification faite auprès de l'auto école X).

Ma question est donc la suivante:
Sans contrat, est ce que je peux contester les frais demandés par l'auto école X?

Dans l'attente d'une reponse.

Bien cordialement
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2 réponses

IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
6 sept. 2016 à 18:42
Bien sûr! Si aucun contrat n a été signé, allez les voir et menacez les en leur disant que vous avez appelé la DDT, et que ce qu' ils font est interdit!!! Sans contrat,ils ne peuvent rien vous réclamer! Tenez moi au courant et bon courage!
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Bonjour.
Merci pour cette reponse. L auto ecole x ne veut rien entrendre, je vais porter le dossier devant les tribunaux, c est limite une escroqueriex et leur demander des dommages et intérêts.

Cordialement
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
7 sept. 2016 à 12:28
Bonjour, contactez la DDT ils sauront quoi faire. Un dossier de permis et un dossier personnel, en aucun cas ils n auront le droit de le garder. Tentez de leur dire que vous avez pris contact avec la DDT je pense qu' ils vont vite changer d avis. Bon courage et n hésitez pas à me tenir informé
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Foyfoy3124 > IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
7 sept. 2016 à 13:54
Re merci, pour ces informations. Est ce que DDT signifie Direction Departementale et Territoriales? Y a t il un service spécifique a contacter?
Cordialement
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
7 sept. 2016 à 17:26
Oui c est bien ça, vous Demandez le service de la repartition, vous expliquez votre cas et vous voyez ce que la personne vous dit de faire ,
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Foyfoy3124 > IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
10 sept. 2016 à 20:11
Bonsoir,
J ai récupéré le dossier de mon fils, l auto ecole x a bien compris la situation avec le contrat non signé. Merci pour votre implication et votre disponibilité. Vos conseils et votre soutien m ont bien aidé. Il ne faut rien lâcher.
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
10 sept. 2016 à 21:23
Bonsoir, si j ai pu vous aider, j en suis très heureuse! Très contente que vous ayez pu récupérer le dossier ! Bonne chance à vous et mes encouragements à votre fils pour sa futur formation au permis! N hésitez pas à regarder les avis Internet de sa prochaine auto école, ainsi que le bouche à oreille qui marche bien! Bonne soirée (:
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