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4 réponses
www.location-etudiant.fr/_datas/_docs/lettre_res_bail.doc
Tape tout ça dans google, c'est direct, téléchargé et GRATUIT en plus!!! moi aussi la galère
bon courage
a +
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Bonjour,
S'il s'agit d'un précaire d'habitation il suffit de reprendre les termes du bail ( début du bail, finde bail) et de vérifier que le délai p)révu dans le bail est bien respecté. Quant à la lettre , je me contenterai de dire:
au terme du bail précaire qui nous lie en date du xxxxxx, je vous de bien vouloir enregistrer la résilation de ce bail à compter du xxxxxx. Compte tenu de ce bail je n'aurai à vous régler les loyers et les charges pour le ou les mois de xxxx.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, etc...
S'il il s'agit d'un bail commercial précaire, dans ce cas là les conditions de résiliation sont stipulées en clair et doivent être strictement respectées. Souvent il suffit d'une lettre recommandée avec AR trois mois avant la date d'expiration mais quelquefois il faut faire faire cette résiliation par un huissier.
Si la lettre suffit les termes sont identiques au modèle ci-dessus.
Cordialement
S'il s'agit d'un précaire d'habitation il suffit de reprendre les termes du bail ( début du bail, finde bail) et de vérifier que le délai p)révu dans le bail est bien respecté. Quant à la lettre , je me contenterai de dire:
au terme du bail précaire qui nous lie en date du xxxxxx, je vous de bien vouloir enregistrer la résilation de ce bail à compter du xxxxxx. Compte tenu de ce bail je n'aurai à vous régler les loyers et les charges pour le ou les mois de xxxx.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, etc...
S'il il s'agit d'un bail commercial précaire, dans ce cas là les conditions de résiliation sont stipulées en clair et doivent être strictement respectées. Souvent il suffit d'une lettre recommandée avec AR trois mois avant la date d'expiration mais quelquefois il faut faire faire cette résiliation par un huissier.
Si la lettre suffit les termes sont identiques au modèle ci-dessus.
Cordialement
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