Résiliation de ligne
Résolu
fleurdemoubin
Messages postés
80
Statut
Membre
-
fleurdemoubin Messages postés 80 Statut Membre -
fleurdemoubin Messages postés 80 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère étant décédé au mois de Mars de cette année,j'ai procédé avec un acte de décès plus copies des pièces d'identitées elle et moi même a la résiliation de la ligne téléphonique,quelle ne fut pas ma surprise quand l'opérateur ma demander de payer cette résiliation.Auparavant la note avait déja été réglé dans sa totalité.Alors là je ne comprends pas du tout.
Si vous pouvez m'éclairer la dessus.
Merci.
Ma mère étant décédé au mois de Mars de cette année,j'ai procédé avec un acte de décès plus copies des pièces d'identitées elle et moi même a la résiliation de la ligne téléphonique,quelle ne fut pas ma surprise quand l'opérateur ma demander de payer cette résiliation.Auparavant la note avait déja été réglé dans sa totalité.Alors là je ne comprends pas du tout.
Si vous pouvez m'éclairer la dessus.
Merci.
1 réponse
Bonjour,
un décès entraîne une résiliation d'office (si non reprise de la ligne par un héritier) et sans frais.
Faites une réclamation en RAR (gardez copie et récépissés).
Voir :
==> https://www.resilier.fr/orange.php
<< Résiliation pour motif légitime :
Les motifs légitimes permettent de résilier l'abonnement Orange internet (ADSL ou fibre optique) sans frais. En général les motifs suivant sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte... >>
==> https://www.resilier.fr/SFR.php
§ décès :
<< En cas de décès du titulaire de la ligne le contrat est résilié d'office. >>
Cdt.
un décès entraîne une résiliation d'office (si non reprise de la ligne par un héritier) et sans frais.
Faites une réclamation en RAR (gardez copie et récépissés).
Voir :
==> https://www.resilier.fr/orange.php
<< Résiliation pour motif légitime :
Les motifs légitimes permettent de résilier l'abonnement Orange internet (ADSL ou fibre optique) sans frais. En général les motifs suivant sont acceptés : licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI), emprisonnement, surendettement, décès, handicap, déménagement en zone non couverte... >>
==> https://www.resilier.fr/SFR.php
§ décès :
<< En cas de décès du titulaire de la ligne le contrat est résilié d'office. >>
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.