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Prêt d'amélioration

Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 15:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 août 2016 à 11:01
Bonjour

Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 août 2016 à 16:37
quel était votre contrat de mariage ? qu'est ce qui vous permet de dire que le terrain est a monsieur ?
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Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 17:16
Marier sans contrat
Le terrain appartient à Monsieur c'est son bien fon à lui
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 17:17
qu'est ce qui vous permet de dire que le terrain est a monsieur ?
Il en a hérité ? il possédait avant mariage ?
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Réponse 2 / 3
Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 17:33
Oui c'est sa
Mais la maison c nous qui avons fait avec les prêt de la Caf quel sont mes droit à propos de sa
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 août 2016 à 17:34
Il en a hérité ? OU
il possédait avant mariage ?
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Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 17:35
Il en a hérité et posséder avant mariage
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 août 2016 à 17:35
si vraiment le terrain est un bien propre ce qui est dessus lui appartient
La maison lui appartient seul

Par contre votre communauté à le droit à récompense de ce qu'elle a payé (c'est à dire du capital du prêt fait)
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Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 17:48
Quel démarche faut il faire pour récupéré la récompense du prêt ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Lalouw Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
30 août 2016 à 11:01
un accord amiable ou un jugement du tribunal TGI
Il faut avoir les preuves des dépenses (le prêt par exemple)
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