Prêt d'amélioration
Lalouw
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
3 réponses
-
quel était votre contrat de mariage ? qu'est ce qui vous permet de dire que le terrain est a monsieur ?
-
Oui c'est sa
Mais la maison c nous qui avons fait avec les prêt de la Caf quel sont mes droit à propos de sa -
si vraiment le terrain est un bien propre ce qui est dessus lui appartient
La maison lui appartient seul
Par contre votre communauté à le droit à récompense de ce qu'elle a payé (c'est à dire du capital du prêt fait)
La législation juridique et financière évolue en permanence...