Prêt d'amélioration
Lalouw
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
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3 réponses
quel était votre contrat de mariage ? qu'est ce qui vous permet de dire que le terrain est a monsieur ?
Oui c'est sa
Mais la maison c nous qui avons fait avec les prêt de la Caf quel sont mes droit à propos de sa
Mais la maison c nous qui avons fait avec les prêt de la Caf quel sont mes droit à propos de sa
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain appartient à Monsieur c'est son bien fon à lui
Il en a hérité ? il possédait avant mariage ?