Prêt d'amélioration
Lalouw
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
Je voudrais avoir un renseignement au niveau d'une vente de maison en sachant que le terrain appartient entièrement a monsieur, on a fait une amélioration de la maison étant marier avec deux enfants avec la CAF. On a été divorcer l'année dernière.
MONSIEUR décide maintenant de vendre le terrain quel sont mes droits ?
A voir également:
- Pret a l'amelioration de l'habitat caf forum
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- La Caf prévoit un virement automatique atteignant jusqu'à 466 € pour 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Transfert dossier caf autre département forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
Le terrain appartient à Monsieur c'est son bien fon à lui
Il en a hérité ? il possédait avant mariage ?