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Exonérations de taxe foncière et d'habitation

bertrand JACQUES - 29 août 2016 à 10:55
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 août 2016 à 12:42
Bonjour,
actuellement agriculteur imposé au forfait ,agé de 58 ans,pacsé en 2015 avec ma concubine aujourd'hui conjointe d'exploitant,nos revenus 2015tous confondus s'élèvent a 10418 euros avec encore trois enfants à charge.
Pourrais-je demander une exonération de taxe d'habitation , et une de taxe foncière au titre des bas revenus??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bertrand JACQUES
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
29 août 2016 à 11:04
Bonjour

pour la taxe d'habitation, vous allez bénéficier automatiquement du plafonnement en fonction du revenu.

vous pouvez toujours demander mais peu probable de l'obtenir.
si jamais, vous ne l'obtiendrez pas tous les ans, c'est une remise gracieuse donc exceptionnelle
0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
29 août 2016 à 12:01
Pour la taxe fonciere, la reponse a été donné dans le dernier paragraphe du post 2.
Uniquement dans le cadre hypothétique du remise gracieuse.
pour l'exoneration, il faudra attendre vos 75 ans
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
29 août 2016 à 12:42
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