Exonérations de taxe foncière et d'habitation
bertrand JACQUES
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
actuellement agriculteur imposé au forfait ,agé de 58 ans,pacsé en 2015 avec ma concubine aujourd'hui conjointe d'exploitant,nos revenus 2015tous confondus s'élèvent a 10418 euros avec encore trois enfants à charge.
Pourrais-je demander une exonération de taxe d'habitation , et une de taxe foncière au titre des bas revenus??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bertrand JACQUES
actuellement agriculteur imposé au forfait ,agé de 58 ans,pacsé en 2015 avec ma concubine aujourd'hui conjointe d'exploitant,nos revenus 2015tous confondus s'élèvent a 10418 euros avec encore trois enfants à charge.
Pourrais-je demander une exonération de taxe d'habitation , et une de taxe foncière au titre des bas revenus??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bertrand JACQUES
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3 réponses
Bonjour
pour la taxe d'habitation, vous allez bénéficier automatiquement du plafonnement en fonction du revenu.
vous pouvez toujours demander mais peu probable de l'obtenir.
si jamais, vous ne l'obtiendrez pas tous les ans, c'est une remise gracieuse donc exceptionnelle
pour la taxe d'habitation, vous allez bénéficier automatiquement du plafonnement en fonction du revenu.
vous pouvez toujours demander mais peu probable de l'obtenir.
si jamais, vous ne l'obtiendrez pas tous les ans, c'est une remise gracieuse donc exceptionnelle
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