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Terrain

Petitdenice - 28 août 2016 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 août 2016 à 16:18
Bonjour,
J ai achete ma maison en 1998 le terrain était clos nous avons juste changer la clôture en lieu et place et fait construire une piscine on viens de s apercevoir que les limites n étaient pas bonnes et que la piscine est construite dans le terrain du voisin que faire

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 août 2016 à 16:18
Bonjour

Je suppose que "vous apercevoir etc" c'est avec un géomètre ou de faon certaine en tout cas ?

En pratique la piscine appartient au voisin (elle appartient au propriétaire du sol concerné)
Il peut se borner à récupérer ses m2 et la piscine, exiger la démolition et récupe les m2..;
Vous pouvez négocer la cession des m2
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