Terrain
Petitdenice
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai achete ma maison en 1998 le terrain était clos nous avons juste changer la clôture en lieu et place et fait construire une piscine on viens de s apercevoir que les limites n étaient pas bonnes et que la piscine est construite dans le terrain du voisin que faire
J ai achete ma maison en 1998 le terrain était clos nous avons juste changer la clôture en lieu et place et fait construire une piscine on viens de s apercevoir que les limites n étaient pas bonnes et que la piscine est construite dans le terrain du voisin que faire
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1 réponse
Bonjour
Je suppose que "vous apercevoir etc" c'est avec un géomètre ou de faon certaine en tout cas ?
En pratique la piscine appartient au voisin (elle appartient au propriétaire du sol concerné)
Il peut se borner à récupérer ses m2 et la piscine, exiger la démolition et récupe les m2..;
Vous pouvez négocer la cession des m2
Je suppose que "vous apercevoir etc" c'est avec un géomètre ou de faon certaine en tout cas ?
En pratique la piscine appartient au voisin (elle appartient au propriétaire du sol concerné)
Il peut se borner à récupérer ses m2 et la piscine, exiger la démolition et récupe les m2..;
Vous pouvez négocer la cession des m2
La législation juridique et financière évolue en permanence...