Refus permis de construire
Bonjour, j'ai dépose mon permis de construire il y a 2 mois. aujourd'hui j'ai reçu un refus de permis de construire car ma surface de plancher au sol est supérieure a 170m2. c'est bête mais bon . si je prend un architecte dois attendre encore 2 mois? ou si je modifie mon plan pour passe en dessous de 170m2. dois je attendre aussi 2 mois?
8 réponses
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ModérateurBonjour
Il a fallu 2 mois à la commune pour formuler un refus en raison d'une surface de plancher et/ou d'emprise au sol supérieure supérieure à 170 m² qui nécessite le recours à un architecte ?
Je pense que les congés d'été des uns et des autres ont rendu difficile l'instruction de la demande.
si je modifie mon plan et que lundi je vais à la mairie avec es ce qu'il pourront modifié le refus en accord.
Encore faut-il que cela ne modifie pas trop le projet. Perso je n'y crois pas trop. Mais ça se tente...-
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@lulukinderDésolé erreur de compte kilouta et lulukinder c'est moi la même personne donc désolé. Je suis ale à la mairie est il m'on explique que j'avais dépasse les 170m2 car les murs comptes donc j'ai dépasse. La secrétaire de mairie s'est excuses car elle n'était pas au courant. Enfin bon il m'on dit que je devait redèposé un nouveau permis. Donc voilà je suis reparti pour 2 mois. Enfin j'ai pris rdv avec un architecte comme sa je suis sur que je n'aurai pas de refus. Merci à tous pour vos réponses rapide et efficace. Bonne journée à tous
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Modérateur
Je suis ale à la mairie est il m'on explique que j'avais dépasse les 170m2 car les murs compte
Les murs extérieurs de la maison ? Non pas du tout !
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/V2%20brochure%20la%20r%C3%A9forme%20de%20surface%20de%20plancher%20version%201ermars(1).pdf
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ContributeurBonjour ,
lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/ et lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance et s'il vous plaît. -
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite. Peut tu me dire si je modifie mon plan et que lundi je vais à la mairie avec es ce qu'il pourront modifié le refus en accord.
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@gehiJe te tiendra au courant lundi après midi. Merci quand même sa ma bien aidé pour les recours. Bonne journée à toi. A+
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Contributeur
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@lulukinder
Bonjour
Je crois que vous ne lisez que ce qui vous intéresse dans les réponses.
Bonjour, svp, merci(vous l'avez mis fugitivement), cordialement .....etc sont des mots magiques qui donnent envie aux bénévoles de s'intéresser à votre question et vous apporter des réponses.
Cordialement
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM ! -
Bonsoir à tous. J'ai donc redèposé mon permis de construire il y presque 1mois et boum il me demande des pièces complètement. Mon architecte me dis très clairement qu'il ce foute de ma gueule. Que faire? Il m'on dis que mon dossier passerai si je mettais le tampon de l'architecte. Et maintenant il me trouve d'autre trucs.???
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ModérateurIl peut y avoir eu un oubli. Un coup de tampon et tout ira bien !
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ModérateurPour appuyer ton dossier ?
Perso je n'en vois pas l'intérêt... Parce que si la commune a décider de faire un refus, elle trouvera un motif. Député ou pas.
Après, restera à savoir si c'est ce que la commune souhaite et quel risque elle prendrait car un excès de pouvoir peut valablement faire l'objet d'un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...