Refus permis de construire
kilouta
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27 août 2016 à 12:36
lulukinder Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 11:27
lulukinder Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 11:27
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8 réponses
Josh Randall
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10 mai 2024
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27 août 2016 à 15:04
27 août 2016 à 15:04
Bonjour
Il a fallu 2 mois à la commune pour formuler un refus en raison d'une surface de plancher et/ou d'emprise au sol supérieure supérieure à 170 m² qui nécessite le recours à un architecte ?
Je pense que les congés d'été des uns et des autres ont rendu difficile l'instruction de la demande.
Encore faut-il que cela ne modifie pas trop le projet. Perso je n'y crois pas trop. Mais ça se tente...
Il a fallu 2 mois à la commune pour formuler un refus en raison d'une surface de plancher et/ou d'emprise au sol supérieure supérieure à 170 m² qui nécessite le recours à un architecte ?
Je pense que les congés d'été des uns et des autres ont rendu difficile l'instruction de la demande.
si je modifie mon plan et que lundi je vais à la mairie avec es ce qu'il pourront modifié le refus en accord.
Encore faut-il que cela ne modifie pas trop le projet. Perso je n'y crois pas trop. Mais ça se tente...
Josh Randall
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10 mai 2024
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4 sept. 2016 à 00:35
4 sept. 2016 à 00:35
Je suis ale à la mairie est il m'on explique que j'avais dépasse les 170m2 car les murs compte
Les murs extérieurs de la maison ? Non pas du tout !
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/V2%20brochure%20la%20r%C3%A9forme%20de%20surface%20de%20plancher%20version%201ermars(1).pdf
kilouta
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2 mai 2017
4 sept. 2016 à 08:14
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Merci Josh pour ta réponse. Je vais me rapprocher de ma mairie pour avoir des explications.bonne journée et à bientôt
gehi
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Modifié par gehi le 27/08/2016 à 13:04
Modifié par gehi le 27/08/2016 à 13:04
Bonjour ,
lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/ et lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance et s'il vous plaît.
lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/ et lis aussi, ce qui suit :
Les bénévoles apprécient les mots suivants: merci, merci d'avance et s'il vous plaît.
lulukinder
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21 octobre 2016
27 août 2016 à 13:19
27 août 2016 à 13:19
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite. Peut tu me dire si je modifie mon plan et que lundi je vais à la mairie avec es ce qu'il pourront modifié le refus en accord.
gehi
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27 août 2016 à 13:26
27 août 2016 à 13:26
Je crains quand même que tu obtiennes une réponse aussi rapidement, la mairie conservera certainement ton dossier pour effectuer de plus amples vérifications.
Mais libre à toi de t'y présenter, tu verras bien la réponse que tu obtiens.
Volontiers de tes nouvelles après lundi :-)
A+
Mais libre à toi de t'y présenter, tu verras bien la réponse que tu obtiens.
Volontiers de tes nouvelles après lundi :-)
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lulukinder
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gehi
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27 août 2016 à 13:30
27 août 2016 à 13:30
Je te tiendra au courant lundi après midi. Merci quand même sa ma bien aidé pour les recours. Bonne journée à toi. A+
gehi
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lulukinder
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27 août 2016 à 13:52
27 août 2016 à 13:52
Mais de rien lulukinder :-
Bonne journée à toi aussi
A+
Bonne journée à toi aussi
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kikifather
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Modifié par kikifather le 27/08/2016 à 13:25
Modifié par kikifather le 27/08/2016 à 13:25
@lulukinder
Bonjour
Je crois que vous ne lisez que ce qui vous intéresse dans les réponses.
Bonjour, svp, merci(vous l'avez mis fugitivement), cordialement .....etc sont des mots magiques qui donnent envie aux bénévoles de s'intéresser à votre question et vous apporter des réponses.
Cordialement
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Bonjour
Je crois que vous ne lisez que ce qui vous intéresse dans les réponses.
Bonjour, svp, merci(vous l'avez mis fugitivement), cordialement .....etc sont des mots magiques qui donnent envie aux bénévoles de s'intéresser à votre question et vous apporter des réponses.
Cordialement
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lulukinder
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21 octobre 2016
27 août 2016 à 13:27
27 août 2016 à 13:27
Désolé mais il me semble que merci beaucoup était une marque de politesse et de remerciement. Mais je vous assure la prochaine fois je mettrai tout Bonjour svp merci.....
lulukinder
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21 octobre 2016
20 oct. 2016 à 21:14
20 oct. 2016 à 21:14
Bonsoir à tous. J'ai donc redèposé mon permis de construire il y presque 1mois et boum il me demande des pièces complètement. Mon architecte me dis très clairement qu'il ce foute de ma gueule. Que faire? Il m'on dis que mon dossier passerai si je mettais le tampon de l'architecte. Et maintenant il me trouve d'autre trucs.???
Josh Randall
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20 oct. 2016 à 23:56
20 oct. 2016 à 23:56
Il peut y avoir eu un oubli. Un coup de tampon et tout ira bien !
lulukinder
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21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 00:17
21 oct. 2016 à 00:17
Merci Josh pour ta réponse. Je commence à désespère depuis le temps que l'on essayé d'acheter ce terrain et d'avoir ce permis. Aujourd'hui quelqu'un m'a dit de contacté un député de sa circonscription tu en penses quoi?
Josh Randall
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21 oct. 2016 à 10:45
21 oct. 2016 à 10:45
Pour appuyer ton dossier ?
Perso je n'en vois pas l'intérêt... Parce que si la commune a décider de faire un refus, elle trouvera un motif. Député ou pas.
Après, restera à savoir si c'est ce que la commune souhaite et quel risque elle prendrait car un excès de pouvoir peut valablement faire l'objet d'un recours.
Perso je n'en vois pas l'intérêt... Parce que si la commune a décider de faire un refus, elle trouvera un motif. Député ou pas.
Après, restera à savoir si c'est ce que la commune souhaite et quel risque elle prendrait car un excès de pouvoir peut valablement faire l'objet d'un recours.
lulukinder
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21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 11:27
21 oct. 2016 à 11:27
Merci beaucoup Josh,aujourd'hui je viens de déposé mes pièces complètement et dans le courant du mois j'écrirai au député de toute façon sa pourra pas être pire. Merci encore pour toutes tes réponses la suite au prochain épisode
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2016 à 15:08
3 sept. 2016 à 10:51