Agence intérim
Résolu
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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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27 août 2016 à 11:21
27 août 2016 à 11:21
Bonjour,
Si une somme vous a été versé par erreur, vous devez la rendre.
CB
Si une somme vous a été versé par erreur, vous devez la rendre.
Article 1376 du Code Civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
CB
27 août 2016 à 12:19
Et si c'etait l'agence qui vous devait de l'argent, vous n'auriez pas posé cette question...
27 août 2016 à 14:07