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Problème de voisinage

Fabienne - 27 août 2016 à 11:12
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 27 août 2016 à 11:42
Bonjour,
Il y a plus de 10 ans, nous avons agrandi la taille de notre jardin en allongeant le mur que le voisin avait construit avant notre arrivée. Ce mur étant de son côté, nous avions son accord.
Nos rapports s'étant détériorés, il veut qu'on enlève la clôture.
Sommes nous obligés de l'enlever ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
27 août 2016 à 11:42
bonjour , il y a légalement une date de prescription ...!
voyez avec votre mairie ...
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