Problème de voisinage

Fabienne -  
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a plus de 10 ans, nous avons agrandi la taille de notre jardin en allongeant le mur que le voisin avait construit avant notre arrivée. Ce mur étant de son côté, nous avions son accord.
Nos rapports s'étant détériorés, il veut qu'on enlève la clôture.
Sommes nous obligés de l'enlever ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   66
 
bonjour , il y a légalement une date de prescription ...!
voyez avec votre mairie ...
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