Terrain de la mairie non entretenu
car
-
car -
car -
Bonjour,
quels sont mes droits, si la mairie ne nettoie pas sa parcelle au pied du mur de ma maison , c'est à dire que cela fait 15 ans que nous l'entretenons, mais que nous sommes fatigues de le faire et maintenant il y pousse plein de rejet d'arbre et un sureau contre le mur mitoyen qui atteint la fenetre de la chambre de ma fille ?
merci de me guider
quels sont mes droits, si la mairie ne nettoie pas sa parcelle au pied du mur de ma maison , c'est à dire que cela fait 15 ans que nous l'entretenons, mais que nous sommes fatigues de le faire et maintenant il y pousse plein de rejet d'arbre et un sureau contre le mur mitoyen qui atteint la fenetre de la chambre de ma fille ?
merci de me guider
La législation juridique et financière évolue en permanence...