Don d'un véhicule sans carte grise à jour!!!! [Résolu]

SAPO - 26 août 2016 à 15:58 - Dernière réponse :  sapo
- 26 août 2016 à 16:33
Bonjour,
membre d'une association nous avons acquis un véhicule au mois d'avril mais souhaitons aujourd'hui en faire don à une autre association.
Nous avons oublié de faire la nouvelle carte grise.
Pouvons nous faire la cession du véhicule en utilisant la carte grise grise qui a été utilisée par le vendeur précédent?Sinon comment devons nous procéder?
Merci pour les réponses que vus voudrez bien apporter
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

gerber1 15396 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 27 juin 2018 Dernière intervention - 26 août 2016 à 16:03
0
Merci
Bonjour
Vous etes obligé de faire une C.G. au nom de votre asso.et ensuite la vendre ou donner .Avec un C.T. moins de 6 mois.
Ou retournez voir votre vendeur qu'il refasse le certificat de cession à l'autre asso. POUR MOINS DE FRAIS.
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
merci Gerbert pour ces précisions
Commenter la réponse de sapo
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une