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Don d'un véhicule sans carte grise à jour!!!!

Résolu
SAPO -  
 sapo -
Bonjour,
membre d'une association nous avons acquis un véhicule au mois d'avril mais souhaitons aujourd'hui en faire don à une autre association.
Nous avons oublié de faire la nouvelle carte grise.
Pouvons nous faire la cession du véhicule en utilisant la carte grise grise qui a été utilisée par le vendeur précédent?Sinon comment devons nous procéder?
Merci pour les réponses que vus voudrez bien apporter

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Vous etes obligé de faire une C.G. au nom de votre asso.et ensuite la vendre ou donner .Avec un C.T. moins de 6 mois.
Ou retournez voir votre vendeur qu'il refasse le certificat de cession à l'autre asso. POUR MOINS DE FRAIS.
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Réponse 2 / 2
sapo
 
merci Gerbert pour ces précisions
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