Don d'un véhicule sans carte grise à jour!!!!
Résolu
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gerber1
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26 août 2016 à 16:03
26 août 2016 à 16:03
Bonjour
Vous etes obligé de faire une C.G. au nom de votre asso.et ensuite la vendre ou donner .Avec un C.T. moins de 6 mois.
Ou retournez voir votre vendeur qu'il refasse le certificat de cession à l'autre asso. POUR MOINS DE FRAIS.
Vous etes obligé de faire une C.G. au nom de votre asso.et ensuite la vendre ou donner .Avec un C.T. moins de 6 mois.
Ou retournez voir votre vendeur qu'il refasse le certificat de cession à l'autre asso. POUR MOINS DE FRAIS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...