Bien Indivis séparation
Volem60
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 août 2016 à 15:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 août 2016 à 15:21
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 15:22
Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 15:22
Bonjour
Sortez de l'indivision !
Pour les travaux
Le code civil dit que celui qui a amélioré le bien a droit à récompense. OUi il peut se faire rembourser par l 'indivision (donc vous pour 30%) les amélioration mais pas les simple entretien etc
idem pour les dépenses de conservation
exemples
La peinture -> Non
Refaire la salle de bain -> oui
Dans votre cas
La toiture-> OUI (ne pas le faire mettait ne péril et la duré de la toiture est largement supérieur aux 9 ans depuis 2007
Le chauffage : cela se discute suivant la nature des travaux et ce qu'ils valent 9 ans après
Pour l'occupation du bien par monsieur...y a t-il un jugement disant quelque chose ?
Une jouissance st onéreuse sauf décision contraire donc la aussi il doit en théorie une indemnité à l'indivision (donc 30% d'un loyer à vous)
Pour les revenus du fisc il vous arnaque et vous avez frauder les impôts.
En effet les revenus revienne à chacun au prorata de ses droits (30% pour vous) et le fis dit clairement que savoir qui a gardé l'argent est sans incidence sur le fit que chacun doit déclarer sa part théorique (30% pour vous)
Sortez de l'indivision !
Pour les travaux
Le code civil dit que celui qui a amélioré le bien a droit à récompense. OUi il peut se faire rembourser par l 'indivision (donc vous pour 30%) les amélioration mais pas les simple entretien etc
idem pour les dépenses de conservation
exemples
La peinture -> Non
Refaire la salle de bain -> oui
Dans votre cas
La toiture-> OUI (ne pas le faire mettait ne péril et la duré de la toiture est largement supérieur aux 9 ans depuis 2007
Le chauffage : cela se discute suivant la nature des travaux et ce qu'ils valent 9 ans après
Pour l'occupation du bien par monsieur...y a t-il un jugement disant quelque chose ?
Une jouissance st onéreuse sauf décision contraire donc la aussi il doit en théorie une indemnité à l'indivision (donc 30% d'un loyer à vous)
Pour les revenus du fisc il vous arnaque et vous avez frauder les impôts.
En effet les revenus revienne à chacun au prorata de ses droits (30% pour vous) et le fis dit clairement que savoir qui a gardé l'argent est sans incidence sur le fit que chacun doit déclarer sa part théorique (30% pour vous)