Nuisances des locataires
Nathbou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suis proprietaire et loue mon bien. Les locataires provoquent nuisances et sont dépourvus de savoir vivre.
Le syndic m'interpelle.
Quels sont mes moyens d'actions coercitifs? Puis je refuser de renouveller le bail à son échéance?
Quelle procedure me faut il entammer?
Merci de votre retour.
Le syndic m'interpelle.
Quels sont mes moyens d'actions coercitifs? Puis je refuser de renouveller le bail à son échéance?
Quelle procedure me faut il entammer?
Merci de votre retour.
3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez refuser le renouvellement de bail..
S'il y a de multiples manquement à un usage normal vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire ordonner la résiliation du bail et l'expulsion mais cela n 'est pas simple
Pour l'instant je comprend que vous avez un unique écrit : la lettre du syndic (vous n'avez rien constatez par vous même ?= ...faite un RAR à vos locataire en leur donnant copie de cette date et en leur demandant brièvement de respecter la tranquillité des voisins
Vous ne pouvez refuser le renouvellement de bail..
S'il y a de multiples manquement à un usage normal vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire ordonner la résiliation du bail et l'expulsion mais cela n 'est pas simple
Pour l'instant je comprend que vous avez un unique écrit : la lettre du syndic (vous n'avez rien constatez par vous même ?= ...faite un RAR à vos locataire en leur donnant copie de cette date et en leur demandant brièvement de respecter la tranquillité des voisins
Au stade actuel (rien vu vous même, simple courrier du syndic) prendre contact avec le locataire et lui faire un RAR pour "instruire" un éventuels dossier en justice.
Je vais preciser:
C'est la seconde lettre que je recois du syndic. La precedente date d'il y a un an...
Mes locataires jettent des detritus par la fenetre et "pissent" par le balcon qd ils ont bu.
Leur ai dejà signalé les plaintes des voisins.
Cela s'etait calmé car ils ont eu un enfant... Mais les fetes semblent reprendre de plus belles.
C'est la seconde lettre que je recois du syndic. La precedente date d'il y a un an...
Mes locataires jettent des detritus par la fenetre et "pissent" par le balcon qd ils ont bu.
Leur ai dejà signalé les plaintes des voisins.
Cela s'etait calmé car ils ont eu un enfant... Mais les fetes semblent reprendre de plus belles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si pour motif légitime et serieux.
mais effectivement pour que le motif soit valable
il faudrait dans un premier temps que les locataires soit condamnés pour nuisance.
"vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire ordonner la résiliation du bail et l'expulsion mais cela n 'est pas simple "
exact, mais la encore pour faire résilier la bail, par le TI, il faudra dans un premier temps une condamnation pour nuisance.
La RAR dans un premier temps
leur indiquant que vous avez de nombreuse plainte des voisins et du syndic, et que vous leur rappelez qu'afin d'éviter toute suite, il convient de respecter leur obligation de jouissance paisible.
puis dépôt de plainte, avec éventuellement les attestations des voisins
si cela suffit à obtenir une condamnation
alors vous pourrez refuser le renouvellement ou faire une demande de résiliation