Tort à 20 %
domieg83
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 26 août 2016 à 11:01
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 26 août 2016 à 11:01
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L'assurance de votre fils ne serait-elle pas la mutuelle des motards?
domieg83
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26 août 2016 à 08:57
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AMV pourquoi est ce fréquent ?
clebreton
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je pense que c'est liée à la convention IRSA (qui ne prévoit pas de tort à 20 % mais des 50 ou 100).
Or, une compagnie d'assurance spécialisée pour les 2 roues n'est pas adhérente (je ne sais plus laquelle) et applique donc le droit commun qui pourrait expliquer qu'une faute soit retenue contre votre fils et donc un pourcentage de responsabilité.
Or, une compagnie d'assurance spécialisée pour les 2 roues n'est pas adhérente (je ne sais plus laquelle) et applique donc le droit commun qui pourrait expliquer qu'une faute soit retenue contre votre fils et donc un pourcentage de responsabilité.