Petit ami étudiant et rsa
martineM
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martineM -
martineM -
Bonjour,
je serai normalement stagiaire de la formation professionnelle à la rentrée, non rémunérée.
Je n'ai malheureusement pas obtenu de rémunération ni de la région, ni de pole emploi; par contre j'ai droit au RSA ( parait-il).
Je vais emménager avec mon petit ami très bientot, il est étudiant. Il vit dans un appart payé par son père et je serai hébergée à titre gratuit. Mon copain aura environ 300 euros de revenus mensuel (boulot étudiant et versement de 100 euros du père sur épargne). Il perçoit aussi une pension alimentaire qui est difficilement calculable parce qu'il se sert d'une carte bancaire au nom de son père. Il n'a pas 25 ans et est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Je ne sais pas combien ces derniers déclarent lui verser de pension alimentaire.
Ma question est la suivante :
Je ne cherche pas à "frauder" ( définition à relativiser pour la caf), j'aimerais garder mon "autonomie" financière et ne pas impliquer ses parents dans ma demande CAF. Sauf que j'ai lu quelque part le cas d'une nana qui était dans une situation similaire, à savoir qu'après sa déclaration en couple et suite à sa demande de rsa, la CAF a demandé les avis fiscaux des parents de son petit copain.... (!!).
Il n'y a pas de souci pour déclarer son revenu mensuel à lui et estimer une pension, mais il est hors de question que nous demandions à ses parents leurs avis d'imposition. (Ils n'ont rien demandés, mon ami non plus d'ailleurs).
La CAF a t-elle le droit de demander l'avis fiscal des parents de mon ami ? Ai-je les droit de refuser cette loufoquerie ? Le revenu de solidarité active peut-il m'être suspendu/refusé ?
Je vous remercie pour vos réponses.
je serai normalement stagiaire de la formation professionnelle à la rentrée, non rémunérée.
Je n'ai malheureusement pas obtenu de rémunération ni de la région, ni de pole emploi; par contre j'ai droit au RSA ( parait-il).
Je vais emménager avec mon petit ami très bientot, il est étudiant. Il vit dans un appart payé par son père et je serai hébergée à titre gratuit. Mon copain aura environ 300 euros de revenus mensuel (boulot étudiant et versement de 100 euros du père sur épargne). Il perçoit aussi une pension alimentaire qui est difficilement calculable parce qu'il se sert d'une carte bancaire au nom de son père. Il n'a pas 25 ans et est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Je ne sais pas combien ces derniers déclarent lui verser de pension alimentaire.
Ma question est la suivante :
Je ne cherche pas à "frauder" ( définition à relativiser pour la caf), j'aimerais garder mon "autonomie" financière et ne pas impliquer ses parents dans ma demande CAF. Sauf que j'ai lu quelque part le cas d'une nana qui était dans une situation similaire, à savoir qu'après sa déclaration en couple et suite à sa demande de rsa, la CAF a demandé les avis fiscaux des parents de son petit copain.... (!!).
Il n'y a pas de souci pour déclarer son revenu mensuel à lui et estimer une pension, mais il est hors de question que nous demandions à ses parents leurs avis d'imposition. (Ils n'ont rien demandés, mon ami non plus d'ailleurs).
La CAF a t-elle le droit de demander l'avis fiscal des parents de mon ami ? Ai-je les droit de refuser cette loufoquerie ? Le revenu de solidarité active peut-il m'être suspendu/refusé ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir,
Déjà pour commencer ce ne sera pas du RSA que pour vous, mais il va vous falloir aussi déclarer les revenus de votre ami, ça sera du RSA couple.
Pour le reste, je laisse les internautes répondre.
Déjà pour commencer ce ne sera pas du RSA que pour vous, mais il va vous falloir aussi déclarer les revenus de votre ami, ça sera du RSA couple.
Pour le reste, je laisse les internautes répondre.
Les revenus de ses parents ne seront pas demandés, par contre il devra déclarer ses propres revenus dont la pension, et ne sera plus compté a charge sur la déclaration fiscale de ses parents, alors qu'il l'est actuellement
@doris33
je sentais une non compassion de votre part ainsi que de l'autre répondant.e dans vos réponses, dans la mesure où vous ne vous êtes pas indigné.e.s des pratiques de la CAF, bien au contraire. Il n'a donc pas simplement été question uniquement de droit dans nos échanges mais bien de jugement de mon côté et du votre sur le règlement de la CAF. A la suite de l'exposition de votre point de vue, j'ai exposé le mien ( de façon pêle-mêle certes) parce qu'il est important pour moi de dénoncer les aberrations de cet organisme dit social.
J'en reste là également. Quand des points de vue sont à ce point divergents il ne sert à rien de s'attarder.
Merci quand même.
je sentais une non compassion de votre part ainsi que de l'autre répondant.e dans vos réponses, dans la mesure où vous ne vous êtes pas indigné.e.s des pratiques de la CAF, bien au contraire. Il n'a donc pas simplement été question uniquement de droit dans nos échanges mais bien de jugement de mon côté et du votre sur le règlement de la CAF. A la suite de l'exposition de votre point de vue, j'ai exposé le mien ( de façon pêle-mêle certes) parce qu'il est important pour moi de dénoncer les aberrations de cet organisme dit social.
J'en reste là également. Quand des points de vue sont à ce point divergents il ne sert à rien de s'attarder.
Merci quand même.
"ainsi que de l'autre".
L'autre vous répondait en tant que strict terme de la loi, et je ne vois pas en quoi je dois m'indigner des pratiques de la CAF alors que c'est la loi ! Nous sommes sur un forum de droit !
De la compassion pour ? On peut s'indigner tant qu'on veux, ça ne changera pas les textes de loi.
Aucun jugement de ma part ni même de celle de Doris 33, nous comprenons juste que vous n'acceptez pas les réponses parce qu'elles ne vous plaisent pas.
L'autre vous répondait en tant que strict terme de la loi, et je ne vois pas en quoi je dois m'indigner des pratiques de la CAF alors que c'est la loi ! Nous sommes sur un forum de droit !
De la compassion pour ? On peut s'indigner tant qu'on veux, ça ne changera pas les textes de loi.
Aucun jugement de ma part ni même de celle de Doris 33, nous comprenons juste que vous n'acceptez pas les réponses parce qu'elles ne vous plaisent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ses parents sont des quasi inconnus pour moi. Et s'ils refusaient de transmettre leurs avis fiscaux ( et je les comprendrais), que se passerait-il ?