Petit ami étudiant et rsa

martineM - 25 août 2016 à 19:09
 martineM - 26 août 2016 à 12:53
Bonjour,

je serai normalement stagiaire de la formation professionnelle à la rentrée, non rémunérée.
Je n'ai malheureusement pas obtenu de rémunération ni de la région, ni de pole emploi; par contre j'ai droit au RSA ( parait-il).
Je vais emménager avec mon petit ami très bientot, il est étudiant. Il vit dans un appart payé par son père et je serai hébergée à titre gratuit. Mon copain aura environ 300 euros de revenus mensuel (boulot étudiant et versement de 100 euros du père sur épargne). Il perçoit aussi une pension alimentaire qui est difficilement calculable parce qu'il se sert d'une carte bancaire au nom de son père. Il n'a pas 25 ans et est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Je ne sais pas combien ces derniers déclarent lui verser de pension alimentaire.
Ma question est la suivante :
Je ne cherche pas à "frauder" ( définition à relativiser pour la caf), j'aimerais garder mon "autonomie" financière et ne pas impliquer ses parents dans ma demande CAF. Sauf que j'ai lu quelque part le cas d'une nana qui était dans une situation similaire, à savoir qu'après sa déclaration en couple et suite à sa demande de rsa, la CAF a demandé les avis fiscaux des parents de son petit copain.... (!!).
Il n'y a pas de souci pour déclarer son revenu mensuel à lui et estimer une pension, mais il est hors de question que nous demandions à ses parents leurs avis d'imposition. (Ils n'ont rien demandés, mon ami non plus d'ailleurs).
La CAF a t-elle le droit de demander l'avis fiscal des parents de mon ami ? Ai-je les droit de refuser cette loufoquerie ? Le revenu de solidarité active peut-il m'être suspendu/refusé ?

Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
25 août 2016 à 19:11
Bonsoir,

Déjà pour commencer ce ne sera pas du RSA que pour vous, mais il va vous falloir aussi déclarer les revenus de votre ami, ça sera du RSA couple.

Pour le reste, je laisse les internautes répondre.
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Merci, oui, en regardant à droite à gauche j'avais bien compris qu'il s'agissait d'un RSA dit "couple'.
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Ce que je cherche à savoir c'est si, ne leur fournissant pas l'avis fiscal des parents de mon copain ( déjà est-ce qu'ils le demandent?), peuvent-ils stopper ma demande ?
Ses parents sont des quasi inconnus pour moi. Et s'ils refusaient de transmettre leurs avis fiscaux ( et je les comprendrais), que se passerait-il ?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
25 août 2016 à 19:45
De toute façon si la Caf le souhaite, elle a les moyens d obtenir les avis d imposition des parents de votre ami.
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C'est à dire? "de toute façon si la Caf le souhaite, elle a les moyens d'obtenir les avis d'imposition des parents de votre ami ?"
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Quelqu’un peut-il me montrer le texte de lois qui permettrait à la caf de demander( ou d'aller chercher) les avis fiscaux des parents de mon ami?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
26 août 2016 à 10:04
Les revenus de ses parents ne seront pas demandés, par contre il devra déclarer ses propres revenus dont la pension, et ne sera plus compté a charge sur la déclaration fiscale de ses parents, alors qu'il l'est actuellement
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@doris33

je sentais une non compassion de votre part ainsi que de l'autre répondant.e dans vos réponses, dans la mesure où vous ne vous êtes pas indigné.e.s des pratiques de la CAF, bien au contraire. Il n'a donc pas simplement été question uniquement de droit dans nos échanges mais bien de jugement de mon côté et du votre sur le règlement de la CAF. A la suite de l'exposition de votre point de vue, j'ai exposé le mien ( de façon pêle-mêle certes) parce qu'il est important pour moi de dénoncer les aberrations de cet organisme dit social.

J'en reste là également. Quand des points de vue sont à ce point divergents il ne sert à rien de s'attarder.

Merci quand même.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341 > martineM
26 août 2016 à 12:48
"ainsi que de l'autre".

L'autre vous répondait en tant que strict terme de la loi, et je ne vois pas en quoi je dois m'indigner des pratiques de la CAF alors que c'est la loi ! Nous sommes sur un forum de droit !

De la compassion pour ? On peut s'indigner tant qu'on veux, ça ne changera pas les textes de loi.

Aucun jugement de ma part ni même de celle de Doris 33, nous comprenons juste que vous n'acceptez pas les réponses parce qu'elles ne vous plaisent pas.
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martineM > Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
26 août 2016 à 12:53
Si vous ne voyez pas en quoi vos commentaires comportent des jugements de valeurs je ne peux rien faire pour vous.

Je me répète, il vaut mieux en rester là.

Bonne continuation.
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