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Vente d'une maison, renonciation donation

monsieurclemenceau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - Modifié par kasom le 25/08/2016 à 22:59
monsieurclemenceau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 26 août 2016 à 03:07
Bonsoir

Jusqu'à quel pourcentage peut-on baisser le prix d'une maison pour la vendre à un proche ou à un étranger ? Qu'encourt-on si on le fait quand même ?
Mon père étant décédé et n'ayant pas les moyens financiers pour assumer les charges de cette maison qui m'a été donnée lors d'une donation partage il y a quelques années, je me vois dans l'obligation de la brader le plus tôt possible.
Peut-on renoncer à une donation partage ?

merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
25 août 2016 à 17:52
Bonjour
Vous avez participé et accepté cette donation-partage. Vous ne pouvez pas revenir dessus.
Si vous vendez la maison nettement en-dessous de sa valeur vénale réelle, les risques fiscaux sont:
-pour l'acquéreur : redressement et nouvelle taxation pour dissimulation de prix tendant à éluder les droits de mutation à titre onéreux;
-pour vous, même chose (dissimulation de prix pour éluder en partie l'impôt sur la plus-value).
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Réponse 2 / 2
monsieurclemenceau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
25 août 2016 à 18:04
Si je comprends bien, nous n'avons pas de recours si nous voulons vendre rapidement pour ne pas s'endetter avec ce bien. Etant situé tout proche de la ligne tgv, difficilement vendable sans baisser le prix.
Nous ne voulons pas frauder, juste avoir le moins de frais possible.
Si le notaire juge le prix acceptable, est-ce contestable par le fisc ?

Merci pour vos éclaircissements bien utiles
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
25 août 2016 à 23:01
bonsoir

le plus simple si vous appel à un agent immobilier : lui demander une estimation du bien , et ensuite vous mettez le bien en vente 10 % en dessous : ça devrait passer
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monsieurclemenceau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
26 août 2016 à 03:07
Bonjour,
Merci de vos conseils
Jai les pistes nécessaires pour mes démarches à venir même si ce n'est pas ce que j'espérais.
Bonne journée
Cordialement
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