Indemnités licenciement des dirigeants
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philippe_rebigue
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Bonjour,
vous indiquez dans un de vos documents:
"Les dirigeants et mandataires sociaux peuvent parfois percevoir une indemnité en cas de cessation forcée de leurs fonctions. La fraction non imposable de cette indemnité est également exonérée de cotisations sociales et de CSGCRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2016, quand l'indemnité dépasse une somme égale à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, elle est soumise, au premier euro, aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS."
Q1: qu'en est il des charges patronales ?
Q2: les cotisations sociales s'applique "au premier euro" qui dépasse les 5 fois le plafond ou bien sur la totalité de la somme perçue par le dirigeant ?
Merci pour votre éclairage
Cordialement,
Philippe Bridonneau
vous indiquez dans un de vos documents:
"Les dirigeants et mandataires sociaux peuvent parfois percevoir une indemnité en cas de cessation forcée de leurs fonctions. La fraction non imposable de cette indemnité est également exonérée de cotisations sociales et de CSGCRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2016, quand l'indemnité dépasse une somme égale à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, elle est soumise, au premier euro, aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS."
Q1: qu'en est il des charges patronales ?
Q2: les cotisations sociales s'applique "au premier euro" qui dépasse les 5 fois le plafond ou bien sur la totalité de la somme perçue par le dirigeant ?
Merci pour votre éclairage
Cordialement,
Philippe Bridonneau
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1 réponse
Bonjour,
Q1 : Quand il est indiqué "cotisations sociales", cela concerne autant les cotisations salariales que les cotisations patronales, la CSG-CRDS étant uniquement à la charge du salarié.
Q2 : Avec la précision "au premier euro", c'est bien l'intégralité de l'indemnité qui est concernée. C'est un dispositif quelque peu dissuasif mais 5 fois le PASS représente une somme très conséquente.
Cordialement
Q1 : Quand il est indiqué "cotisations sociales", cela concerne autant les cotisations salariales que les cotisations patronales, la CSG-CRDS étant uniquement à la charge du salarié.
Q2 : Avec la précision "au premier euro", c'est bien l'intégralité de l'indemnité qui est concernée. C'est un dispositif quelque peu dissuasif mais 5 fois le PASS représente une somme très conséquente.
Cordialement
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