Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision et apl

ZAZA -  
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai 1 maison en indivision avec ma soeur ,ma fille aimerais louer 1 partie a ma soeur . ma fille aura t elle le droit de toucher les APL

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 735
 
Bonjour,

dans la mesure où vous-même êtes propriétaire indivisaire du bien, votre fille n'aura pas droit à l'apl.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
L'Aspa et l'Apl ...
Anémone19 -
SphaneM -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
CAF/APL et demande de patrimoine
leamartin -
BobotDF -

1 réponse