Dépot de plainte

sandrine26 -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé plainte contre mon ex mari au mois de mai 2014 pour non paiement de pension alimentaire et je n'ai toujours pas de nouvelle est ce normale ou pas ?

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Non, ce n'est pas normal, il faut re déposer plainte à ce state la , en précisant que vous aviez déposé plainte en 2014 et qu'il ne paie toujours pas la pension

    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      De la profonde motivation des forces de police pour ce genre de pb...

      Pour accélérer vous pouvez saisir directement un juge d'instruction au titre de l'art 75 du code de procédure pénale- ou faire une citation directe
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      1. sandrine26 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        non je n'ai pas fait de saisie sur salaire mais bon la il vient d'avoir un grave accident de moto donc ça change la donne
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      2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour
        la police n'y est pour rien
        elle fait remonter les plaintes, c'est au niveau des juges, complètement débordés, que ça coince...
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    euh question bête : avec un jugement exécutoire fixant la PA n'importe quel huissier fait une saisie sur ses revenus ou ses comptes. Vous avez fait ?
    0

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