Dépot de plainte
sandrine26
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23 août 2016 à 14:54
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 août 2016 à 09:41
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A voir également:
- Dépot de plainte
- Mandat de depot - Guide
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- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
sophiag
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23 août 2016 à 15:21
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Bonsoir
Non, ce n'est pas normal, il faut re déposer plainte à ce state la , en précisant que vous aviez déposé plainte en 2014 et qu'il ne paie toujours pas la pension
Non, ce n'est pas normal, il faut re déposer plainte à ce state la , en précisant que vous aviez déposé plainte en 2014 et qu'il ne paie toujours pas la pension
Poisson92100
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28 août 2016 à 16:08
28 août 2016 à 16:08
euh question bête : avec un jugement exécutoire fixant la PA n'importe quel huissier fait une saisie sur ses revenus ou ses comptes. Vous avez fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2016 à 16:07
Pour accélérer vous pouvez saisir directement un juge d'instruction au titre de l'art 75 du code de procédure pénale- ou faire une citation directe
29 août 2016 à 09:39
29 août 2016 à 09:41
la police n'y est pour rien
elle fait remonter les plaintes, c'est au niveau des juges, complètement débordés, que ça coince...