Il ne verse plus la pension...

AJR - 22 août 2016 à 21:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 août 2016 à 13:14
Bonjour,
6 mois que le père de mes enfants ne verse plus la pension. quelques oublis l'an passé avec beaucoup de mauvaise foi, un sms suffisait à lui rappeler ses obligations gentiment et il régularisait.
Au quatrième mois je lui ai adressé un courrier auquel il n'a pas donné suite. J'ai consulté mon avocat au cinquième mois. Celle-ci m'a dirigé vers un huissier. Je ne connais pas la situation de mon ex-mari. Malgré un train de vie plus que confortable (grosse voiture allemande, moto etc...), celui-ci se déclare au chaumage depuis presque deux ans. Seulement l'huissier m'a informé que Monsieur n'était pas au chômage, confirmation des ASSEDIC !!
L'huissier m'écrit qu'il ne peut donner suite à ma demande n'ayant aucun élément sur monsieur.
Maintenant 6 mois de pension non payée.
Mon avocat me demande de déposer plainte pour abandon de famille.

Comment faire pour savoir où monsieur travaille ?
Il semblerait que les impôts doivent avec les documents tel que l'ONC, mes tentatives précédentes pour qu'il paie, me fournir le nom de son employeur et ce qu'il déclare comme revenu.
Est-ce que quelqu'un sait si cela s'applique réellement ? Ou quelles autres méthodes puis-je utiliser ?

Merci de votre aide, monsieur n'est pas du genre très sympathique, alors porter plainte ....

5 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
22 août 2016 à 21:47
Bonjour

Si vous vivez seule vous pouvez demander l'allocation de soutien familial. La caf vous versera environ 100e par enfant à titre d'avance et se remboursera
quand elle aura réussi a recupérer les fonds et vous versera la différence

De plus je suis surprise de la reponse de l'huissier... il peut demander aux administrations où travaille monsieur, saisir les comptes, la voiture.... il est solvable!!!
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Oui je suis d'accord avec vous, il me semble que l'huissier est habilité a obtenir ces informations pourtant il m'a demandé de l'informer si je trouvais où il travaille !! Je ne comprends pas.

Il m'a dit qu'il pouvait saisir la banque puisqu'il n'est pas au ASSEDIC mais que la banque n'étais pas obligée d'accepter et que si monsieur voulait il pouvait vider ses comptes...

Je crois qu'hélas je vais devoir porter plainte. Mais là c'est le pénal. Le procureur est saisie et il va être fou de rage..

Si quelqu'un a une solution pour savoir comment faire pour obtenir le nom de son employeur ?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
22 août 2016 à 22:03
Pfff n'importe quoi j'ai travaillé chez des huissiers!!! il bloque les compte de la somme due et monsieur doit signer pour recuperer son compte et hop les sous!!!

Il peut demander a la caf, aux impots, la secu, etc où il travaille!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 23/08/2016 à 13:16
si la personne via son avocat a demandé un paiement direct
ce n'est pas la meme chose que de faire une saisie pour la totalité de la somme due.

et pour faire une saisie bancaire de la somme totale, l'huissier demandera une provision
contrairement a la procédure de paiement direct.


en effet un paiement direct sur compte bancaire est souvent inutile, si la personne ne veut pas payer elle videra ses comptes.

quand a la saisie bancaire de la totalité
cela fonctionnera peut etre une fois mais pas, pour les mois prochain
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Alors c'est l'huissier qui ne fait son travail ?

Il m'a dit que la banque informera monsieur de la demande de l'huissier de suite et que celui-ci n'aura qu'à vider ses comptes et que la banque ne peut pas l'empêcher !! Il a même préciser que monsieur peut faire en sorte de ne pas laisser sur son compte de quoi payer chaque mois avant la saisie.

Je travaille, je ne suis pas dans le besoin et ca l'huissier l'a bien perçu.
Cependant Monsieur ne voit plus les enfants depuis deux ans et j'assume seule tout le quotidien de ma petite famille et les études de mon grand.

Comment puis-je expliquer à l'huissier que je sais qu'il peut se tourner vers les administrations et lui demander alors de faire son travail ?

Merci de votre aide
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
23 août 2016 à 08:56
l'huissier bloque le compte à hauteur de ce qu'il vous doit: monsieur se rendant compte qu'il ne peut plus utiliser le compte va demander à sa banque pourquoi mais ça sera deja trop tard pour qu'il vide ses comptes!!
Il devra alors signer la somme retenue pour pouvoir débloquer le compte!!! La seul chose que monsieur peut demander c'est de laisser un reste à vivre équivalent au rsa.
Et l'huissier peut ensuite menacer de saisie sur salaire!!! tres efficace car on ne demande pas l'avis de monsieur! faut juste l'accord du juge!!!
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Bonjour,
Merci pour vos réponses et votre aide.

J'aurai une question je sais que monsieur à de l'argent de côté sachant qu'il me doit maintenant 6 mois de pension pensez-vous que je puisse exiger de l'huissier qu'il réclame la totalité à la banque et ainsi solder la dette tant qu'il y a de l'argent ou va-il demander le remboursement sur un an comme il comptait faire au début avec les ASSEDIC pensant qu'il était demandeur d'emploi ?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
23 août 2016 à 12:54
Il pourrait tres bien saisir les comptes! normalement monsieur " n'oublera" plus de payer la pension apres ça!!
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