Sujet Précédent Sujet Suivant

AVIS A TIERS DETENDEUR

jenni.02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 09:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 août 2016 à 11:43
Bonjour,

J'ai reçu un courrier hier concernant le non paiement de la taxe d'habitation. Cependant, en 2014, je vivais avec mon ex conjoint et les prélèvements des impôts se faisait sur son compte. Etant donné qu'il n'a pas payer la somme de la taxe d'habitation on me réclame aujourd'hui la somme de 818€ que je ne peu pas payer.

Je voulais donc savoir quelle sont les obligations de mon ex-compagnon et les miennes? doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)? et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?

merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
23 août 2016 à 10:08
Bonjour

si la taxe d'habitation était à vos deux noms, vous etes solidaires dans le paiement.

doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)?
ça c'est un arrangement entre vous.
Les impôts doivent récupérer la somme sur l'un ou l'autre

et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?

L'entreprise va prélever la somme et la reverser aux impots
0
jenni.02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 10:35
Merci pour votre réponse, l'entreprise s'occupe des prélèvements et je n'ai rien a donner directement aux impots si je comprend bien?

Si je fait un écrit avec mon ex conjoint mentionnant que je ne payerai que 250€ et lui le reste, est ce que la somme sera donc bloquée? ils pourront me faire quand même payer le reste?
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047 > jenni.02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 11:43
Si je fait un écrit avec mon ex conjoint mentionnant que je ne payerai que 250€ et lui le reste, est ce que la somme sera donc bloquée? ils pourront me faire quand même payer le reste?
l'entreprise ne peut pas passer outre le montant en l'absence de main levée des impots sinon, il est considéré personnellement comme débiteur, et tenu de rembourser votre dette
0

Discussions similaires

la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses