AVIS A TIERS DETENDEUR
jenni.02
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier hier concernant le non paiement de la taxe d'habitation. Cependant, en 2014, je vivais avec mon ex conjoint et les prélèvements des impôts se faisait sur son compte. Etant donné qu'il n'a pas payer la somme de la taxe d'habitation on me réclame aujourd'hui la somme de 818€ que je ne peu pas payer.
Je voulais donc savoir quelle sont les obligations de mon ex-compagnon et les miennes? doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)? et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?
merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu un courrier hier concernant le non paiement de la taxe d'habitation. Cependant, en 2014, je vivais avec mon ex conjoint et les prélèvements des impôts se faisait sur son compte. Etant donné qu'il n'a pas payer la somme de la taxe d'habitation on me réclame aujourd'hui la somme de 818€ que je ne peu pas payer.
Je voulais donc savoir quelle sont les obligations de mon ex-compagnon et les miennes? doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)? et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?
merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
si la taxe d'habitation était à vos deux noms, vous etes solidaires dans le paiement.
doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)?
ça c'est un arrangement entre vous.
Les impôts doivent récupérer la somme sur l'un ou l'autre
et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?
L'entreprise va prélever la somme et la reverser aux impots
si la taxe d'habitation était à vos deux noms, vous etes solidaires dans le paiement.
doit-il payer la moitié (ce que je souhaite)?
ça c'est un arrangement entre vous.
Les impôts doivent récupérer la somme sur l'un ou l'autre
et l'entreprise me prélèvera t-elle cette somme ou est ce que je doit envoyé en plus de la retenu sur salaire une somme au impôts?
L'entreprise va prélever la somme et la reverser aux impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je fait un écrit avec mon ex conjoint mentionnant que je ne payerai que 250€ et lui le reste, est ce que la somme sera donc bloquée? ils pourront me faire quand même payer le reste?
l'entreprise ne peut pas passer outre le montant en l'absence de main levée des impots sinon, il est considéré personnellement comme débiteur, et tenu de rembourser votre dette