Droits de passage - Source
Cacoun87
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Cacoun87 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés avec un voisin.
L'acte nous dit : " étant observé qu'il existe dans le jardin une source qui est réservé par le vendeur pour leur usage exclusif avec tous droits de passage pour les travaux d'entretien et de réparations de la conduite d'eau existante à charge par eux de remettre les lieux en état dès que possible après l'éxécution des travaux".
Cet acte de 1973.
Aujourd'hui une fuite est apparue et il semble convaincu qu'elle provienne de la conduite de mon jardin.
Ce voisin nous dit qu'à l'époque, (il est arrivé en 2011), le mur de soutènement du jardin (3m) n'existait pas, et qu'à l'époque de la conduite le terrain devait être en "pente douce".
Il réclame que je détruise le mur et d'abaisser le niveau de la terre...
Qu'en pensez-vous ?
Nous rencontrons des difficultés avec un voisin.
L'acte nous dit : " étant observé qu'il existe dans le jardin une source qui est réservé par le vendeur pour leur usage exclusif avec tous droits de passage pour les travaux d'entretien et de réparations de la conduite d'eau existante à charge par eux de remettre les lieux en état dès que possible après l'éxécution des travaux".
Cet acte de 1973.
Aujourd'hui une fuite est apparue et il semble convaincu qu'elle provienne de la conduite de mon jardin.
Ce voisin nous dit qu'à l'époque, (il est arrivé en 2011), le mur de soutènement du jardin (3m) n'existait pas, et qu'à l'époque de la conduite le terrain devait être en "pente douce".
Il réclame que je détruise le mur et d'abaisser le niveau de la terre...
Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Droits de passage - Source
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Droits de succession - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
Quelques précisions à apporter pour comprendre votre problématique.
De quel acte s'agit-il ?
Vous êtes-vous renseigné en mairie ?
Quelques précisions à apporter pour comprendre votre problématique.
De quel acte s'agit-il ?
Vous êtes-vous renseigné en mairie ?
Bonjour,
Il s'agit de l'acte de vente de la maison entre les anciens propriétaires et mon père.
J'ai repris cette propriété à son décès.
La Mairie est au courant du différent, car en fait la perte d'eau coule sur la route communale et nous pose des désagréments (eau stagnante => Moustique en été, gel en hiver").
Nouveau sur ce site, je ne sais pas s'il est possible d'envoyer des photos beaucoup plus explicite.
Il s'agit de l'acte de vente de la maison entre les anciens propriétaires et mon père.
J'ai repris cette propriété à son décès.
La Mairie est au courant du différent, car en fait la perte d'eau coule sur la route communale et nous pose des désagréments (eau stagnante => Moustique en été, gel en hiver").
Nouveau sur ce site, je ne sais pas s'il est possible d'envoyer des photos beaucoup plus explicite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...