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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 août 2016 à 15:01
23 août 2016 à 15:01
Bonjour,
d'après vos écrits, je pense que l'enfant doit être considéré en garde alternée (les bonus parts fiscales sont divisés par 2)
il fallait cocher la case Divorcée/Séparée ainsi que la case T (parent isolé au 31 décembre suite séparation courant 2015) et mettre 1 dans la case H (1 enfant en garde alternée )
total des parts fiscales : 1 (la votre) + 1/4 (enfant) + 1/4 (bonus case T) soit 1.5
en cas d'erreur de votre part, vous devez porter réclamation en apportant les justificatifs (livret de famille, jugement tribunal concernant la séparation et la garde alternée)
d'après vos écrits, je pense que l'enfant doit être considéré en garde alternée (les bonus parts fiscales sont divisés par 2)
il fallait cocher la case Divorcée/Séparée ainsi que la case T (parent isolé au 31 décembre suite séparation courant 2015) et mettre 1 dans la case H (1 enfant en garde alternée )
total des parts fiscales : 1 (la votre) + 1/4 (enfant) + 1/4 (bonus case T) soit 1.5
en cas d'erreur de votre part, vous devez porter réclamation en apportant les justificatifs (livret de famille, jugement tribunal concernant la séparation et la garde alternée)