Accès a un point d'eau communal

Nalx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 12:32
Nalx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 17:37
Bonjour
Je réside dans une petite commune de l est de la france depuis plusieurs années
Jouxté a la salle des fêtes communale ce trouve une ancienne auge dans laquelle coule une source d eau que nous considérons comme potable puisque nous y buvons l eau a chaque fois que nous nous y rendons pour faire un foot ou une partie de pétanque, ou bien pour mettre au frais nos bouteilles

Depuis quelques semaines la commune a fermée cette auge avec une tole fermée par un cadenas ce qui nous en interdit l accès, selon elle pour des raisons de sécurité
Nous avons demandé a la mairie de nous donnez une clef de ce cadenas
Dans un premier temps elle était daccord
Mais suite a du vandalisme sur ce meme cadenas elle a décidé de nous le refuser

Je vous demande donc vos avis pour savoir si la commune a le droit d interdire l accès a cette auge

Merci d avance
Nalx
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1 réponse

Bonjour,

Si c'est pour des raisons de sécurité oui.

Cdlt
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Nalx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016
22 août 2016 à 17:37
Merci pour votre réponse
Cependant j ai bien compris la raison sécuritaire du cadenas mais peuvent ils nous refuser le droit dma la clef
Car si je me trompe le droit a l acces a l eau est un droit civil
Tout comme l accès aux abords d'une rivière
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