Accès a un point d'eau communal
Nalx
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Bonjour
Je réside dans une petite commune de l est de la france depuis plusieurs années
Jouxté a la salle des fêtes communale ce trouve une ancienne auge dans laquelle coule une source d eau que nous considérons comme potable puisque nous y buvons l eau a chaque fois que nous nous y rendons pour faire un foot ou une partie de pétanque, ou bien pour mettre au frais nos bouteilles
Depuis quelques semaines la commune a fermée cette auge avec une tole fermée par un cadenas ce qui nous en interdit l accès, selon elle pour des raisons de sécurité
Nous avons demandé a la mairie de nous donnez une clef de ce cadenas
Dans un premier temps elle était daccord
Mais suite a du vandalisme sur ce meme cadenas elle a décidé de nous le refuser
Je vous demande donc vos avis pour savoir si la commune a le droit d interdire l accès a cette auge
Merci d avance
Nalx
Je réside dans une petite commune de l est de la france depuis plusieurs années
Jouxté a la salle des fêtes communale ce trouve une ancienne auge dans laquelle coule une source d eau que nous considérons comme potable puisque nous y buvons l eau a chaque fois que nous nous y rendons pour faire un foot ou une partie de pétanque, ou bien pour mettre au frais nos bouteilles
Depuis quelques semaines la commune a fermée cette auge avec une tole fermée par un cadenas ce qui nous en interdit l accès, selon elle pour des raisons de sécurité
Nous avons demandé a la mairie de nous donnez une clef de ce cadenas
Dans un premier temps elle était daccord
Mais suite a du vandalisme sur ce meme cadenas elle a décidé de nous le refuser
Je vous demande donc vos avis pour savoir si la commune a le droit d interdire l accès a cette auge
Merci d avance
Nalx
A voir également:
- Accès a un point d'eau communal
- Calcul point pénibilité - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Frais d'accès au service de l'eau sans déplacement ✓ - Forum Louer un logement
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant j ai bien compris la raison sécuritaire du cadenas mais peuvent ils nous refuser le droit dma la clef
Car si je me trompe le droit a l acces a l eau est un droit civil
Tout comme l accès aux abords d'une rivière