Problème d'incendies dans vide ordures et risque d'explosion bat
bpilou
-
22 août 2016 à 11:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2016 à 22:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2016 à 22:42
A voir également:
- Problème d'incendies dans vide ordures et risque d'explosion bat
- Cerfa vide maison - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Vide maison - Guide
- Prix condamnation vide ordure - Forum copropriété
- Eau vide sanitaire vice caché - Forum Habitation
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
24 août 2016 à 15:53
24 août 2016 à 15:53
Bonjour
Vous n'avez pas porté plainte pour mise en danger ect ect ?
Je ne comprend pas que la police n'est rien fait ? Et votre syndic doit prendre les mesures d'urgences qui s'imposent
Il faudrait saisir le tribunal en référé pour obtenir la fermeture illico presto avec toutes les preuves que vous possédez
Vous n'avez pas porté plainte pour mise en danger ect ect ?
Je ne comprend pas que la police n'est rien fait ? Et votre syndic doit prendre les mesures d'urgences qui s'imposent
Il faudrait saisir le tribunal en référé pour obtenir la fermeture illico presto avec toutes les preuves que vous possédez
Si le syndic a porte plainte contre x, mais pas nous individus.
Quelles sont les mesures d urgences que celui ci doit prendre?
A quel tribunal écrire et envoyer la pétition?
Quelles sont les mesures d urgences que celui ci doit prendre?
A quel tribunal écrire et envoyer la pétition?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
24 août 2016 à 22:42
24 août 2016 à 22:42
Pour le tribunal compétent, je laisse les membres spécialistes de la question vous répondre, mais à mon sens, il faut saisir le tribunal de grande instance
Ensuite, pour la plainte, c'est à vous (le président du conseil syndical par exemple) de porter plainte en tant que personne moral pour mise en danger d'autrui commis par des actes réprimées par la loi, comme incendiée les poubelles à répétition
Si vous avez l'identité de la personne, avec plusieurs témoignages, communiquez les à la police, voir au Procureur de la République
Ensuite, pour la plainte, c'est à vous (le président du conseil syndical par exemple) de porter plainte en tant que personne moral pour mise en danger d'autrui commis par des actes réprimées par la loi, comme incendiée les poubelles à répétition
Si vous avez l'identité de la personne, avec plusieurs témoignages, communiquez les à la police, voir au Procureur de la République
La législation juridique et financière évolue en permanence...