transfert de contrat de bail hlm

Question

Bonjour, 
je souhaite avoir votre avis et/ou recommandation. En effet je suis hébergé depuis plus de 3 ans par ma sœur qui a 2 enfants. Elle a décide d'abandonner et d'aller prendre un autre logement dans un autre département. Je suis actuellement seul dans l'appartement de 30m2 a peu près. je travail et j'ai un revenu situé entre 1400€ et 1500€ net mensuel, par ailleurs depuis le mois de mai c'est moi qui paye le loyer le contrat de fourniture d’électricité est a mon nom également. Par conséquent je crains de me faire expulser s'ils savent qu'elle n'occupe plus l'appartement. je suis également demandeur de logement social a la même adresse.
Ma question est de savoir: est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat? ou qu'elles sont les recours possible pour moi? Merci d'avance pour toutes informations que vous m'apporterez.

sleepy00 · Answer

Bonjour,

"est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat?"
vous pouvez toujours demander, et peut être oui
mais aucune obligation pour eux de vous l'accorder
et aucun recours pour vous.

si votre soeur est parti sans mettre fin au bail
vous risquez de la mettre en difficulté
car elle reste responsable du logement, de la taxe d'habitation
faites le nécessaire pour faire régulariser la chose au plus vite

kamus · Answer

merci pour cette précision, vous avez parfaitement raison. mais par ailleurs est ce que une personne peut détenir deux contrats de location hlm ( pas avec le même bailleur) et en étant  parfaitement en règle avec la taxe habitation. est ce qu'il peut y avoir des soucis a ce niveau également?

Transfert de contrat de bail hlm

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters