Transfert de contrat de bail hlm
kamus
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite avoir votre avis et/ou recommandation. En effet je suis hébergé depuis plus de 3 ans par ma sœur qui a 2 enfants. Elle a décide d'abandonner et d'aller prendre un autre logement dans un autre département. Je suis actuellement seul dans l'appartement de 30m2 a peu près. je travail et j'ai un revenu situé entre 1400€ et 1500€ net mensuel, par ailleurs depuis le mois de mai c'est moi qui paye le loyer le contrat de fourniture d’électricité est a mon nom également. Par conséquent je crains de me faire expulser s'ils savent qu'elle n'occupe plus l'appartement. je suis également demandeur de logement social a la même adresse.
Ma question est de savoir: est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat? ou qu'elles sont les recours possible pour moi? Merci d'avance pour toutes informations que vous m'apporterez.
je souhaite avoir votre avis et/ou recommandation. En effet je suis hébergé depuis plus de 3 ans par ma sœur qui a 2 enfants. Elle a décide d'abandonner et d'aller prendre un autre logement dans un autre département. Je suis actuellement seul dans l'appartement de 30m2 a peu près. je travail et j'ai un revenu situé entre 1400€ et 1500€ net mensuel, par ailleurs depuis le mois de mai c'est moi qui paye le loyer le contrat de fourniture d’électricité est a mon nom également. Par conséquent je crains de me faire expulser s'ils savent qu'elle n'occupe plus l'appartement. je suis également demandeur de logement social a la même adresse.
Ma question est de savoir: est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat? ou qu'elles sont les recours possible pour moi? Merci d'avance pour toutes informations que vous m'apporterez.
A voir également:
- Transfert de contrat de bail hlm
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm ✓ - Forum Immobilier
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- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
"est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat?"
vous pouvez toujours demander, et peut être oui
mais aucune obligation pour eux de vous l'accorder
et aucun recours pour vous.
si votre soeur est parti sans mettre fin au bail
vous risquez de la mettre en difficulté
car elle reste responsable du logement, de la taxe d'habitation
faites le nécessaire pour faire régulariser la chose au plus vite
"est ce que je peux bénéficier de transfert de contrat?"
vous pouvez toujours demander, et peut être oui
mais aucune obligation pour eux de vous l'accorder
et aucun recours pour vous.
si votre soeur est parti sans mettre fin au bail
vous risquez de la mettre en difficulté
car elle reste responsable du logement, de la taxe d'habitation
faites le nécessaire pour faire régulariser la chose au plus vite
merci pour cette précision, vous avez parfaitement raison. mais par ailleurs est ce que une personne peut détenir deux contrats de location hlm ( pas avec le même bailleur) et en étant parfaitement en règle avec la taxe habitation. est ce qu'il peut y avoir des soucis a ce niveau également?
Bonjour,
il n'y pas pas de transfert de bail entre freres et soeurs !! il vous faudra deposer un dossier de demande de logement et répondre bien entendu aux critères demandés.
Si vous restez dans le logement après son départ, vous ne pourrez pas bénéficier des APL puisque vous n'aurez pas de bail !!!
Cordialement
il n'y pas pas de transfert de bail entre freres et soeurs !! il vous faudra deposer un dossier de demande de logement et répondre bien entendu aux critères demandés.
Si vous restez dans le logement après son départ, vous ne pourrez pas bénéficier des APL puisque vous n'aurez pas de bail !!!
Cordialement
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