Chances de réintégrer son emploi suite à licenciement
Bonjour,
Si un employeur licencie un salarié car il a appris qu'il se présente aux élections professionnelles, quelles sont les chances qu'il réintégré son poste?
(En donnant un motif faux autre que la raison électorale bien sûr)
Dans les cas suivants :
1 le juges n'est pas convaincu du motif
2 le juge rend nul la demande car non respect de la procédure
Merci
Si un employeur licencie un salarié car il a appris qu'il se présente aux élections professionnelles, quelles sont les chances qu'il réintégré son poste?
(En donnant un motif faux autre que la raison électorale bien sûr)
Dans les cas suivants :
1 le juges n'est pas convaincu du motif
2 le juge rend nul la demande car non respect de la procédure
Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Il faut plus de précision sur la situation car dès qu'il est candidat le salarié est protégé : https://www.groupsfrance.com/actualites/
Protégé signifiant que l'employeur doit avoir l'avis du CE et l'accord de l'inspection du travail comme quoi le licenciement n'est pas lié à une fonction de représentant du personnel ou sa candidature à l'election.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...