Fin chomage congés mat et rsa perdu aidez moi, svp
Cassyyy
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Modifié par doris33 le 21/08/2016 à 20:08
touca31 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 23 août 2016 à 08:31
touca31 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 23 août 2016 à 08:31
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touca31
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23 août 2016 à 08:31
23 août 2016 à 08:31
Le RSA n'est pas une allocation à montant fixe. Il vient compléter les revenus du foyer pour les porter à un niveau de ressources garanti (RSA = principe de subsidiarité).
Il peut être versé dans l'attente de la régularisation d'un droit. Mais dans ce cas là, il y a soit un indu (donc éviter de dépenser les sommes versées pour régulariser), soit un versement de la régul' direct au payeur du RSA (pas de subrogation).
La neutralisation des revenus intervient quand il n'y a pas de revenus de substitution à la fin d'un droit.
Il peut être versé dans l'attente de la régularisation d'un droit. Mais dans ce cas là, il y a soit un indu (donc éviter de dépenser les sommes versées pour régulariser), soit un versement de la régul' direct au payeur du RSA (pas de subrogation).
La neutralisation des revenus intervient quand il n'y a pas de revenus de substitution à la fin d'un droit.