Arret de l APL

gerard - 21 août 2016 à 18:46
 gerard - 22 août 2016 à 12:30
je suis co locataire le loyer de base est de 1000eu moi je paye 500euro ma cote pars. quittance de loyers a mon nom ,je percevait apl et la caf me dit que je n ai plus droit ou trouver ce texte de loi mreci
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5 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 août 2016 à 18:48
Bonjour,

"la caf me dit que je n ai plus droit ou trouver ce texte de loi"

quel texte de loi ? Quel motif vous a donné la CAF pour arrêter l'apl ? Etes-vous réellement en colocation ou n'êtes-pas plutôt en couple ?
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Bonjour à vous aussi,

Faire une simulation sur le site de la Caf pour connaitre vos droits.

Cdlt
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merci de me repondre la CAF me donne comme motif que le loyer de base est de 1000eu même si je paye 500eu euro de coloque quittance a mon nom je ne sui pas en couple et le bail et bien marqué coloquataire avec l autre personne il mon dit il faut deux bail de 500eu merci cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 août 2016 à 08:45
Et bien, le problème vient peut-être du fait que la quittance est à votre seul nom.

Ou alors, en lien avec le problèe posé par un autre internaute :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7237992-apl-etudiant

Sinon, je n'ai pas d'autre idée.
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non deux quittances de 500eu
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