Transmission de décès en Belgique.
Gisele
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis française je suis venue en Belgique pour profiter de mes petites enfants qui habite en Belgique .je me suis marier en 2013 ,puis malheureusement mon Mari et décédé en 2014 .aujourdhui je veux retourner en France ,pour ma famille française . Je voulais savoir , mon livret de famille et valable en France , car j'ai garder mon non de jeune fille ,en France je porterais le non de mon mari . Sur mon livret de famille le décès de mon mari et bien inscrit mais je me pose question il y a pas de tempont ,et encore moins de signature Que doive faire ? Je repart en France à la fin de l'année 2016 . Merci de me répondre .
Je suis française je suis venue en Belgique pour profiter de mes petites enfants qui habite en Belgique .je me suis marier en 2013 ,puis malheureusement mon Mari et décédé en 2014 .aujourdhui je veux retourner en France ,pour ma famille française . Je voulais savoir , mon livret de famille et valable en France , car j'ai garder mon non de jeune fille ,en France je porterais le non de mon mari . Sur mon livret de famille le décès de mon mari et bien inscrit mais je me pose question il y a pas de tempont ,et encore moins de signature Que doive faire ? Je repart en France à la fin de l'année 2016 . Merci de me répondre .
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1 réponse
Bonjour
Voyez le consulat de France compétent en Belgique pour régulariser votre état civil avant de rentrer.
http://www.consulfrance-bruxelles.org/-Inscription-Identite-Etat-civil-
Il fallait effectuer obligatoirement les formalités de certificat de capacité à mariage ou ccam avant votre mariage puis la transcription de votre acte de mariage belge en France.
Vous sauriez obtenu un acte de mariage français et un livret de famille français
Votre mariage doit figurer en marge sur votre acte de naissance, la dissolution par le décès doit aussi etre transcrite.
Sinon, votre seul nom est votre nom de jeune de fille, le nom de l'époux est un nom d’usage.
Voyez le consulat de France compétent en Belgique pour régulariser votre état civil avant de rentrer.
http://www.consulfrance-bruxelles.org/-Inscription-Identite-Etat-civil-
Il fallait effectuer obligatoirement les formalités de certificat de capacité à mariage ou ccam avant votre mariage puis la transcription de votre acte de mariage belge en France.
Vous sauriez obtenu un acte de mariage français et un livret de famille français
Votre mariage doit figurer en marge sur votre acte de naissance, la dissolution par le décès doit aussi etre transcrite.
Sinon, votre seul nom est votre nom de jeune de fille, le nom de l'époux est un nom d’usage.
Ben
Cdt
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