Facture pièces

Keopsf Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai fais réparé ma voiture qui malheureusement elle ne fonctionne pas et j'ai pas payé la facture,
alors , j'ai vendu ma voiture.
aujourd'hui mon garagiste me demande de lui rendre les pièces qu'il a remplacé sur la voiture.
merci de me répondre
salutation.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 131
 
Bonjour,

Il n'y a pas de question.

La réponse à la question (imaginaire) est :
vous devez payer la facture si celle-ci date d'il y a moins de deux ans.

CB
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Keopsf
 
Hoquei44
Merci de répondre
Es que cette réponse est juridique ou un conseille
Salut
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hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 131
 
Juridique :
si la prescription est atteinte (2 ans, sans poursuite) vous n'avez rien à payer. Sinon, vous êtes dans l'obligation de payer.

Ce n'est pas parce que vous n'avez plus en votre possession l'objet concerné par la vente que cela vous autorise à ne pas régler le montant.

CB
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