Facture pièces

Keopsf -  
bonjour,
j'ai fais réparé ma voiture qui malheureusement elle ne fonctionne pas et j'ai pas payé la facture,
alors , j'ai vendu ma voiture.
aujourd'hui mon garagiste me demande de lui rendre les pièces qu'il a remplacé sur la voiture.
merci de me répondre
salutation.

2 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Il n'y a pas de question.

    La réponse à la question (imaginaire) est :
    vous devez payer la facture si celle-ci date d'il y a moins de deux ans.

    CB
    0
    1. Keopsf
      Hoquei44
      Merci de répondre
      Es que cette réponse est juridique ou un conseille
      Salut
      0
      1. hoquei44
        Juridique :
        si la prescription est atteinte (2 ans, sans poursuite) vous n'avez rien à payer. Sinon, vous êtes dans l'obligation de payer.

        Ce n'est pas parce que vous n'avez plus en votre possession l'objet concerné par la vente que cela vous autorise à ne pas régler le montant.

        CB
        0

    Discussions similaires

    Combien de pièce par rouleau ?
    Guigui

    3 réponses
    Acheter des rouleaux de monnaie
    mamiclo

    7 réponses
    L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
    vfoury

    6 réponses
    JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
    Denise

    3 réponses
    Facture privative sans devis
    LR

    5 réponses