Facture pièces
Keopsf
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hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 20 août 2016 à 19:51
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 20 août 2016 à 19:51
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2 réponses
hoquei44
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20 août 2016 à 13:36
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Bonjour,
Il n'y a pas de question.
La réponse à la question (imaginaire) est :
vous devez payer la facture si celle-ci date d'il y a moins de deux ans.
CB
Il n'y a pas de question.
La réponse à la question (imaginaire) est :
vous devez payer la facture si celle-ci date d'il y a moins de deux ans.
CB
Hoquei44
Merci de répondre
Es que cette réponse est juridique ou un conseille
Salut
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Salut
hoquei44
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20 août 2016 à 19:51
20 août 2016 à 19:51
Juridique :
si la prescription est atteinte (2 ans, sans poursuite) vous n'avez rien à payer. Sinon, vous êtes dans l'obligation de payer.
Ce n'est pas parce que vous n'avez plus en votre possession l'objet concerné par la vente que cela vous autorise à ne pas régler le montant.
CB
si la prescription est atteinte (2 ans, sans poursuite) vous n'avez rien à payer. Sinon, vous êtes dans l'obligation de payer.
Ce n'est pas parce que vous n'avez plus en votre possession l'objet concerné par la vente que cela vous autorise à ne pas régler le montant.
CB