Facture pièces

Keopsf Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai fais réparé ma voiture qui malheureusement elle ne fonctionne pas et j'ai pas payé la facture,
alors , j'ai vendu ma voiture.
aujourd'hui mon garagiste me demande de lui rendre les pièces qu'il a remplacé sur la voiture.
merci de me répondre
salutation.

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 405
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de question.

    La réponse à la question (imaginaire) est :
    vous devez payer la facture si celle-ci date d'il y a moins de deux ans.

    CB
    0
  2. Keopsf
     
    Hoquei44
    Merci de répondre
    Es que cette réponse est juridique ou un conseille
    Salut
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 405
       
      Juridique :
      si la prescription est atteinte (2 ans, sans poursuite) vous n'avez rien à payer. Sinon, vous êtes dans l'obligation de payer.

      Ce n'est pas parce que vous n'avez plus en votre possession l'objet concerné par la vente que cela vous autorise à ne pas régler le montant.

      CB
      0

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