Exonération de la taxe foncière

Question

Bonsoir , 

Je suis sur le point d'acheter une  petite maison  signature de l'acte   authentique  chez  notaire     le 1er Septembre  ,   suite à la vente  de mon ancien logement  en Octobre  dernier .

Prix : 75 000  €  

Taxe foncière du nouveau logement  : 1000 € / An 

J'ai préféré cette solution plutôt , que de perdre tout  mon capitale dans un  studio de  39 m²  à  530 €   de loyer avec APL  270 €  + 75  de charges ,   pendant 10 ans . 

Je  suis bénéficiaire du RSA socle , puis je  prétendre à un éventuel dégrèvement , ou  allégement   de la taxe foncière 2016 ou  voir  2017  ? 

 Si  mon   revenu  fiscal  de  référence  est  toujours  de  zéro  depuis quatre  ans.  .....  ?? 


Merci de bien vouloir m'éclairer    .......


Cordialement .

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Vous ne pouvez pas être exonéré de taxe foncière cependant vous  pouvez bénéficier éventuellement du plafonnement de la taxe foncière en complétant l'imprimé 2041 DPTF
Il faut compléter la case des revenus exonérés en particulier des revenus de capitaux mobiliers ( intérêts exonérés à l’impôt sur le revenu mais pas pour cette remise) : voir la notice de l'imprimé

voici l'imprimé pour la taxe de 2015 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

vous pouvez le faire  pour la taxe foncière 2015 si vous en faites la demande avant le 31/12/2016

pour celle de 2016, c'est trop tôt puisque l'avis de taxe foncière n'est pas sorti

momo · Answer

bonjour

vous allez devenir propriétaire en étant au rsa vous n'aurez aucune exonération sur la taxe foncière il faut assumer le faite de devenir propriétaire car des personnes travaillent et n'ont cette chance

Exonération de la taxe foncière

2 réponses

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