Exonération de la taxe foncière
luciole22- -  
Bonsoir ,

Je suis sur le point d'acheter une petite maison signature de l'acte authentique chez notaire le 1er Septembre , suite à la vente de mon ancien logement en Octobre dernier .

Prix : 75 000 €

Taxe foncière du nouveau logement : 1000 € / An

J'ai préféré cette solution plutôt , que de perdre tout mon capitale dans un studio de 39 m² à 530 € de loyer avec APL 270 € + 75 de charges , pendant 10 ans .

Je suis bénéficiaire du RSA socle , puis je prétendre à un éventuel dégrèvement , ou allégement de la taxe foncière 2016 ou voir 2017 ?

Si mon revenu fiscal de référence est toujours de zéro depuis quatre ans. ..... ??

Merci de bien vouloir m'éclairer .......

Cordialement .

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous ne pouvez pas être exonéré de taxe foncière cependant vous pouvez bénéficier éventuellement du plafonnement de la taxe foncière en complétant l'imprimé 2041 DPTF
    Il faut compléter la case des revenus exonérés en particulier des revenus de capitaux mobiliers ( intérêts exonérés à l’impôt sur le revenu mais pas pour cette remise) : voir la notice de l'imprimé

    voici l'imprimé pour la taxe de 2015 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

    vous pouvez le faire pour la taxe foncière 2015 si vous en faites la demande avant le 31/12/2016

    pour celle de 2016, c'est trop tôt puisque l'avis de taxe foncière n'est pas sorti
    2
    1. luciole22- Auteur
      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre réponse .

      j 'irai au centre des impôts courant septembre , avec l'acte authentique d'achat et là , je serai fixée ..

      Encore merci .

      Très cordialement .
      0
  2. momo
    bonjour

    vous allez devenir propriétaire en étant au rsa vous n'aurez aucune exonération sur la taxe foncière il faut assumer le faite de devenir propriétaire car des personnes travaillent et n'ont cette chance
    0
    1. luciole22- Auteur
      Bonjour,

      Si j' en suis là aujourd'hui Monsieur , c'est que durant plus de 25 ans j'ai travaillé, mais
      surtout j'ai pu économiser !
      Jamais de voitures neuves , peu de vacances , j'ai su me contenter de peu , l'expérience de la privation sans en souffrir , m'a permis aujourd'hui de pouvoir être propriétaire . Et ce que vous appelez chance Monsieur , moi je le doit uniquement a ma persévérance , et a tous les efforts que j'aie dû faire dans le passé , pour en arriver là aujourd'hui ........!

      Cordialement .
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @luciole22-bien répondu !!
      0
    4. Utilisateur anonyme
      @luciole22-remplissez le formulaire indiqué par Flocroisic ça va peut être plafonner la taxe
      vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une remise gracieuse plus tard quand vous recevrez la taxe mais y'a peu de chance que cela aboutisse car elle concerne la taxe foncière et pour un bien que vous venez d'acheter
      0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018

3 réponses