Exonération de la taxe foncière

luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - Modifié par luciole22- le 19/08/2016 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 24 août 2016 à 17:59
Bonsoir ,

Je suis sur le point d'acheter une petite maison signature de l'acte authentique chez notaire le 1er Septembre , suite à la vente de mon ancien logement en Octobre dernier .

Prix : 75 000 €

Taxe foncière du nouveau logement : 1000 € / An

J'ai préféré cette solution plutôt , que de perdre tout mon capitale dans un studio de 39 m² à 530 € de loyer avec APL 270 € + 75 de charges , pendant 10 ans .

Je suis bénéficiaire du RSA socle , puis je prétendre à un éventuel dégrèvement , ou allégement de la taxe foncière 2016 ou voir 2017 ?

Si mon revenu fiscal de référence est toujours de zéro depuis quatre ans. ..... ??


Merci de bien vouloir m'éclairer .......


Cordialement .

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 août 2016 à 13:52
Bonjour

Vous ne pouvez pas être exonéré de taxe foncière cependant vous pouvez bénéficier éventuellement du plafonnement de la taxe foncière en complétant l'imprimé 2041 DPTF
Il faut compléter la case des revenus exonérés en particulier des revenus de capitaux mobiliers ( intérêts exonérés à l’impôt sur le revenu mais pas pour cette remise) : voir la notice de l'imprimé

voici l'imprimé pour la taxe de 2015 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

vous pouvez le faire pour la taxe foncière 2015 si vous en faites la demande avant le 31/12/2016

pour celle de 2016, c'est trop tôt puisque l'avis de taxe foncière n'est pas sorti
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luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 18:30
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse .

j 'irai au centre des impôts courant septembre , avec l'acte authentique d'achat et là , je serai fixée ..

Encore merci .

Très cordialement .
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bonjour

vous allez devenir propriétaire en étant au rsa vous n'aurez aucune exonération sur la taxe foncière il faut assumer le faite de devenir propriétaire car des personnes travaillent et n'ont cette chance
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luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
Modifié par luciole22- le 20/08/2016 à 13:22
Bonjour,

Si j' en suis là aujourd'hui Monsieur , c'est que durant plus de 25 ans j'ai travaillé, mais
surtout j'ai pu économiser !
Jamais de voitures neuves , peu de vacances , j'ai su me contenter de peu , l'expérience de la privation sans en souffrir , m'a permis aujourd'hui de pouvoir être propriétaire . Et ce que vous appelez chance Monsieur , moi je le doit uniquement a ma persévérance , et a tous les efforts que j'aie dû faire dans le passé , pour en arriver là aujourd'hui ........!

Cordialement .
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Utilisateur anonyme > luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 15:27
bien répondu !!
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luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 > Utilisateur anonyme
23 août 2016 à 18:33
Je vous remercie .
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Utilisateur anonyme > luciole22- Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
24 août 2016 à 17:59
remplissez le formulaire indiqué par Flocroisic ça va peut être plafonner la taxe
vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une remise gracieuse plus tard quand vous recevrez la taxe mais y'a peu de chance que cela aboutisse car elle concerne la taxe foncière et pour un bien que vous venez d'acheter
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