Taxe d'habitation
Sportbily
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais mettre un bien en location, précisément une partie de mon bien.
Plus clairement le bien se compose d’une partie habitable, de dépendances non habitables et d’un terrain.
La location comprendra : La partie habitable et une partie du terrain.
Ma question est la suivante.
Le futur locataire ne louant qu'une partie de la propriété, commence dois-je faire pour le paiement de la taxe d'habitation ?
Est-ce à moi de payer la totalité et de répercuter la part locataire sur les charges ou l’inverse ou existe-il une autre solution ?
Merci pour votre aide
Je vais mettre un bien en location, précisément une partie de mon bien.
Plus clairement le bien se compose d’une partie habitable, de dépendances non habitables et d’un terrain.
La location comprendra : La partie habitable et une partie du terrain.
Ma question est la suivante.
Le futur locataire ne louant qu'une partie de la propriété, commence dois-je faire pour le paiement de la taxe d'habitation ?
Est-ce à moi de payer la totalité et de répercuter la part locataire sur les charges ou l’inverse ou existe-il une autre solution ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Est-ce à moi de payer la totalité et de répercuter la part locataire sur les charges ou l’inverse
Ni l'un ni l'autre
Chaque redevable doit recevoir son avertissement de TH
existe-il une autre solution
Oui, adressez vous à votre Centre des finances publiques et produisez les plans de la partie louée ainsi que la référence cadastrale de la parcelle qui supporte la construction.
On vous demandera sans doute quelques renseignements supplémentaires afin d'établir le calcul de la TH qui sera réclamée à votre locataire et sans doute aussi de revoir à la baisse votre propre TH
Ni l'un ni l'autre
Chaque redevable doit recevoir son avertissement de TH
existe-il une autre solution
Oui, adressez vous à votre Centre des finances publiques et produisez les plans de la partie louée ainsi que la référence cadastrale de la parcelle qui supporte la construction.
On vous demandera sans doute quelques renseignements supplémentaires afin d'établir le calcul de la TH qui sera réclamée à votre locataire et sans doute aussi de revoir à la baisse votre propre TH
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