Taxe d'habitation
Sportbily
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19 août 2016 à 18:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 août 2016 à 18:23
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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19 août 2016 à 18:23
19 août 2016 à 18:23
Est-ce à moi de payer la totalité et de répercuter la part locataire sur les charges ou l’inverse
Ni l'un ni l'autre
Chaque redevable doit recevoir son avertissement de TH
existe-il une autre solution
Oui, adressez vous à votre Centre des finances publiques et produisez les plans de la partie louée ainsi que la référence cadastrale de la parcelle qui supporte la construction.
On vous demandera sans doute quelques renseignements supplémentaires afin d'établir le calcul de la TH qui sera réclamée à votre locataire et sans doute aussi de revoir à la baisse votre propre TH
Ni l'un ni l'autre
Chaque redevable doit recevoir son avertissement de TH
existe-il une autre solution
Oui, adressez vous à votre Centre des finances publiques et produisez les plans de la partie louée ainsi que la référence cadastrale de la parcelle qui supporte la construction.
On vous demandera sans doute quelques renseignements supplémentaires afin d'établir le calcul de la TH qui sera réclamée à votre locataire et sans doute aussi de revoir à la baisse votre propre TH