Prestation compensatoire

Valérie - 19 août 2016 à 11:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2016 à 15:59
Bonjour. Ma femme, nous sommes mariés depuis un an, a divorcer il y a sept ans. Divorce pour faute, son mari ayant quitté le domicile conjugale en lui laissant des dettes. Il a été condamné à verser une prestation compensatoire mais se refuse à la verser. Après avoir fait appel à un huissier (300 euros d'honoraires), les choses trainent, aucunes nouvelles, j'ai l'impression que la justice est défaillante. J'aimerais savoir comment ce problème pourrait être réglé car, sans être cupides, ce dû lui permettrait d'acheter un véhicule d'occasion, son travail l'oblige à de nombreux déplacements et sa voiture est à bout de souffle.
Merci d'avance.
Cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 août 2016 à 13:22
Bonjour

"Après avoir fait appel à un huissier (300 euros d'honoraires), les choses trainent, aucunes nouvelles"

Difficile de vous répondre
sans savoir la situation de ce monsieur et pour le dossier de l'huissier n'avance pas.
seul l'huissier peut vous le dire
il faut réclamer un point sur le dossier
savoir ou cela en est, et ce qui bloque.

Malheureusement, quand une personne est insolvable, c'est compliqué.
récupérer quelque chose qui n'existe pas, même un huissier n'est pas magicien.
0
Merci pour votre réponse. Donc je suppose que malgré une décision de justice, on peut passer à travers. Bizarrement, si c'était le fisc, le paiement serait obligatoire, avec ou sans ressources.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 21/08/2016 à 16:00
"paiement serait obligatoire, avec ou sans ressources."

meme quand c'est le fisc
quelqu'un qui n'a rien
n'aura rien non plus pour payer le fisc
0