Rupture de compromis
cochise2A
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cochise2A -
cochise2A -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain en septembre 2015. Celui-ci prévoyait que l'acte devait être signé dans les 5 mois. Nous sommes maintenant en août 2016 et toujours rien en vue.
En fait, il s'agit d'une succession et ça traîne "un peu" (nous sommes en Corse). Le notaire instrumentant s'est désisté pour une raison obscure en mars et un nouveau notaire a pris la relève ensuite. Je précise que personne ne me tient au courant de quoi que ce soit, ni le vendeur, ni l'agent immo, ni le notaire; je découvre au fur et à mesure. J'ai nommé mon propre notaire voyant la tournure des évènements (en mai) mais je n'ai pas plus de nouvelles de sa part.
De mon côté, l'argent est immobilisé depuis des mois et je commence à saturer.
Comment m'y prendre pour rompre le compromis et demander l'indemnité de 10% puisque le vendeur est dans l'incapacité de me vendre le bien?
Merci de vos lumières.
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain en septembre 2015. Celui-ci prévoyait que l'acte devait être signé dans les 5 mois. Nous sommes maintenant en août 2016 et toujours rien en vue.
En fait, il s'agit d'une succession et ça traîne "un peu" (nous sommes en Corse). Le notaire instrumentant s'est désisté pour une raison obscure en mars et un nouveau notaire a pris la relève ensuite. Je précise que personne ne me tient au courant de quoi que ce soit, ni le vendeur, ni l'agent immo, ni le notaire; je découvre au fur et à mesure. J'ai nommé mon propre notaire voyant la tournure des évènements (en mai) mais je n'ai pas plus de nouvelles de sa part.
De mon côté, l'argent est immobilisé depuis des mois et je commence à saturer.
Comment m'y prendre pour rompre le compromis et demander l'indemnité de 10% puisque le vendeur est dans l'incapacité de me vendre le bien?
Merci de vos lumières.
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1 réponse
Bonjour
Il faut plus d'informations sur les raisons du retard et sur les clauses du compromis.
A priori vous ne pouvez pas de votre propre chef arrêter le compromis.
Il faut sommer les vendeurs pour une date raisonnable mais rapide de venir à la signature.
Et s'ils ne viennent pas faire un constat de carence.
Mais il faut valider tout cela avec les informations que vous me fournirez.
Il faut plus d'informations sur les raisons du retard et sur les clauses du compromis.
A priori vous ne pouvez pas de votre propre chef arrêter le compromis.
Il faut sommer les vendeurs pour une date raisonnable mais rapide de venir à la signature.
Et s'ils ne viennent pas faire un constat de carence.
Mais il faut valider tout cela avec les informations que vous me fournirez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le retard est dû, selon le notaire, au fait qu'une administration traîne pour envoyer un document pour la succession. Ensuite, il faudra faire la déclaration et encore attendre un mois la publication. Personne ne peut me donner une date précise et on me balade depuis des mois.
Comme clauses, il est prévu que la partie qui n'est pas en défaut touchera 10%. Il est également indiqué que le vendeur s'engage à fournir tous titres de propriétés et pièces nécessaires à la vente, ce que visiblement il ne peut pas.