Rupture de compromis
cochise2A
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19 août 2016
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19 août 2016 à 10:24
cochise2A - 23 août 2016 à 11:18
cochise2A - 23 août 2016 à 11:18
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kikifather
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30 novembre 2016
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19 août 2016 à 11:28
19 août 2016 à 11:28
Bonjour
Il faut plus d'informations sur les raisons du retard et sur les clauses du compromis.
A priori vous ne pouvez pas de votre propre chef arrêter le compromis.
Il faut sommer les vendeurs pour une date raisonnable mais rapide de venir à la signature.
Et s'ils ne viennent pas faire un constat de carence.
Mais il faut valider tout cela avec les informations que vous me fournirez.
Il faut plus d'informations sur les raisons du retard et sur les clauses du compromis.
A priori vous ne pouvez pas de votre propre chef arrêter le compromis.
Il faut sommer les vendeurs pour une date raisonnable mais rapide de venir à la signature.
Et s'ils ne viennent pas faire un constat de carence.
Mais il faut valider tout cela avec les informations que vous me fournirez.
23 août 2016 à 11:18
Le retard est dû, selon le notaire, au fait qu'une administration traîne pour envoyer un document pour la succession. Ensuite, il faudra faire la déclaration et encore attendre un mois la publication. Personne ne peut me donner une date précise et on me balade depuis des mois.
Comme clauses, il est prévu que la partie qui n'est pas en défaut touchera 10%. Il est également indiqué que le vendeur s'engage à fournir tous titres de propriétés et pièces nécessaires à la vente, ce que visiblement il ne peut pas.