Comment avoir accès à un procès verbal d'accident de la route

Résolu
Ameli -  
Bonjour,
Voilà je vous explique j'aurai voulu avoir accès au rapport d'accident concernant l'accident de la route de mon père qui a eu lieu en 2000 dont il a perdu la vie. Je voudrais savoir comment faire et à qui se renseigner ?
Merci à vous de m'aider

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Si il y a eu intervention des services de Police.
    Il faut leur demander une photocopie du rapport et des constatations de l'accident.
    0
    1. Ameli
      Même si cela fait 16ans ils peuvent encore me renseigner
      0
    2. boule
      @AmeliBonjour

      Non vous n'obtiendrez rien pour 2 raisons.
      - les destinataires de leurs procès-verbaux sont bien définis.
      - 16 ans après, ils ne sont plus en possession des archives.

      1 avocat pourra éventuellement obtenir le dossier, en s'adressant directement à la justice,
      0
    3. Ameli
      Et je ne peux pas m'adresser directement à la justice
      0
    4. boule
      @AmeliRien ne vous empêche de demander directement en lettre recommandée. Donner le maximum de renseignements (date, lieu... etc).
      0
    5. Ameli
      Savez-vous combien de temps de sa prend et est ce que m'a demande sera pris en compte
      0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy

5 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro

45 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913

33 réponses
Peut-on contredire un procès verbal de bornage
Emitia

2 réponses