Recours possibles vices cachés véhicule d'occasion
jacnon
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snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 19 août 2016 à 15:14
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 19 août 2016 à 15:14
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12 réponses
Bonjour,
Vente entre particulier avec CT de moins 6 mois au jour de la cette vente, aucun recours possible.
Cdlt
Vente entre particulier avec CT de moins 6 mois au jour de la cette vente, aucun recours possible.
Cdlt
Merci pour votre réponse cependant les pannes que je rencontre ne sont pas des points vérifiés par le contrôle technique et cela ressemble beaucoup à des vices cachés même pas une semaine après j étais en panne
DCI
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18 août 2016 à 13:22
18 août 2016 à 13:22
Bonjour,
Quel est l'âge du véhicule ? A quel prix a t-il été vendu ?
Quel est l'âge du véhicule ? A quel prix a t-il été vendu ?
10 ans il me l à vendu 4300€ soit 625€ au dessus de l argus courroie de distribution à faire
Au départ c était 4900€ et lorsque j ai insisté pour avoir la facture de la courroie de distribution et bien il n y en avait pas et il m a remboursé 600€ la valeur approximative de la courroie de distribution
Cordialement
Au départ c était 4900€ et lorsque j ai insisté pour avoir la facture de la courroie de distribution et bien il n y en avait pas et il m a remboursé 600€ la valeur approximative de la courroie de distribution
Cordialement
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S'il vous a remis un contrôle technique de moins de 6 mois, vous n'avez aucun recours pour ce type de panne (et heureusement).
BmV
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18 août 2016 à 14:17
18 août 2016 à 14:17
Il n'est pas ici question d'être "sympa" ou pas, c'est juste l'énoncé du Droit en la matière.
Si le CT a moins de six mois, le vendeur ne peut être inquiété, sauf preuve réelle de vice caché suite à une procédure judiciaire longue, avec un expert judiciaire.
Si le CT a moins de six mois, le vendeur ne peut être inquiété, sauf preuve réelle de vice caché suite à une procédure judiciaire longue, avec un expert judiciaire.
C est votre "et heureusement " qui m'a fait pensé que vous étiez plutôt du côté des arnaqueurs que des arnaqué maintenant je vous laisse penser et dire ce que bon vous semble mais lorsque l on investi de l argent durement gagné et que l on se retrouve avec un poubelle on a le droit de chercher réparation cdt
BmV
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18 août 2016 à 14:55
18 août 2016 à 14:55
C'est sûr que c'est rageant voire désespérant.
Mais les lois sont ainsi faites ... Parfois "tant mieux", parfois "tant pis".
Mais les lois sont ainsi faites ... Parfois "tant mieux", parfois "tant pis".
Le "heureusement" ne signifie pas que je suis en faveur des arnaqueurs, bien au contraire. Car il y a des escrocs chez les vendeurs, certes, mais aussi chez les acquéreurs... donc permettez moi d'avoir un doute.
Mais pourquoi un doute en ma défaveur ? J achète un véhicule qui a peine une saine plus tard tombe en panne j ai la facture du garage qui a essayé de me dépanner sur mon lieu de vacance 2 pannes sérieuses et 2 dont je veux bien admettre que ce n est pas une voiture neuve donc .... comment pouvez porter un jugement sut l acquéreur et pas sur le vendeur vous ne nous connaissez ni l un ni l autre, à moins d être le dernier des sagoins je n ai pas pu être à l origine des toutes ces pannes en si peu de temps et bien sur j accepterai une expertise si besoin dans le même registre je n arrive pas à obtenir de factures de l entretien courant vidanges, filtres etc. J admets avoir été naïf mais le vendeur le paraissait sérieux voilà je n aime pas me justifier mais vous m avez surpris et je me dis si tout le monde pense comme vous alors qu ils continuent tous ces escrocs à voler les gens honnêtes !
snocky.
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18 août 2016 à 17:54
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Ça sent la citroen ou la Peugeot a plein nez cette affaire!
Jacnon
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snocky.
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18 août 2016 à 18:10
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Gagné ! !!! Peugeot
snocky.
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18 août 2016 à 18:14
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Un grand classique sur ces m.....et c est pas fini....
Mais effectivement vs n avez aucun recours (hormis une expertise judiciaire qui vs coûtera le prix de la voiture et dans votre cas à l issue plus qu incertaine. ....)
Après il vs l aurez vendu 8 X le prix de l argus que ça n aurait rien changé. ....
L idéal quand on veut éviter les emmerdes reste d éviter d acheter des produits à emmerdes,c est aussi simple que ca
Mais effectivement vs n avez aucun recours (hormis une expertise judiciaire qui vs coûtera le prix de la voiture et dans votre cas à l issue plus qu incertaine. ....)
Après il vs l aurez vendu 8 X le prix de l argus que ça n aurait rien changé. ....
L idéal quand on veut éviter les emmerdes reste d éviter d acheter des produits à emmerdes,c est aussi simple que ca
Merci pour votre réponse vous au moins vous ne me mettez pas en cause sans me connaître ! Je vais quand même déposer plainte en sachant que cela ne m apportera sûrement rien mais si tout le monde accepte tout. .....Cdt
snocky.
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18 août 2016 à 18:43
18 août 2016 à 18:43
On ne porte pas plainte pour ca. Aucun commissariat ou gendarmerie ne vous prendra la moindre plainte à ce sujet
Jacnon
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snocky.
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18 août 2016 à 18:55
18 août 2016 à 18:55
Si je connais personnellement un cas identique ou la personne à déposé plainte bien sûr cela a donné lieu à une expertise c est quand même de l escroquerie
Jacnon
Lisez bien les sujets similaires au votre... Vous constaterez par vous-même...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7236954-recour-apres-vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7232310-probleme-suite-a-la-vente-de-mon-vehicule
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snocky.
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18 août 2016 à 18:56
18 août 2016 à 18:56
Si vs le dites.........bon courage!
dna.factory
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19 août 2016 à 10:24
19 août 2016 à 10:24
Le seul recours en cas de vente entre particulier est le vice caché.
Pour être recevable, le vice caché doit empêcher (on dégrader énormément) l'utilisation du bien.
Le vice caché entraine l'annulation de la vente. le bien est rendu, et l'argent aussi.
Là ou ça devient compliqué, c'est quand les réparations on été faites, et en général, faire les réparation annule la possibilité de vice caché.
interrupteur de lève vitre droit qui ne fonctionne pas, la clim coté gauche HS
100% pas vice caché. on n'achete pas une voiture pour le leve vitre (surtout coté droit), ni pour la clim.
démarreur défaillant
Il fonctionne une fois sur deux n'est pas très explicite... si il fini toujours par fonctionner en moins de 2 minutes, ça rentre pas dans vice caché.
direction assistée qui se bloque
Je ne m'y connais pas assez en mécanique pour connaitre les conséquences, et si ça rends la conduite impossible/dangereuse.
Si c'est le cas, vous pouvez tenter le vice caché pour ce point et ce point seulement.
Pour être recevable, le vice caché doit empêcher (on dégrader énormément) l'utilisation du bien.
Le vice caché entraine l'annulation de la vente. le bien est rendu, et l'argent aussi.
Là ou ça devient compliqué, c'est quand les réparations on été faites, et en général, faire les réparation annule la possibilité de vice caché.
interrupteur de lève vitre droit qui ne fonctionne pas, la clim coté gauche HS
100% pas vice caché. on n'achete pas une voiture pour le leve vitre (surtout coté droit), ni pour la clim.
démarreur défaillant
Il fonctionne une fois sur deux n'est pas très explicite... si il fini toujours par fonctionner en moins de 2 minutes, ça rentre pas dans vice caché.
direction assistée qui se bloque
Je ne m'y connais pas assez en mécanique pour connaitre les conséquences, et si ça rends la conduite impossible/dangereuse.
Si c'est le cas, vous pouvez tenter le vice caché pour ce point et ce point seulement.
snocky.
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19 août 2016 à 15:14
19 août 2016 à 15:14
Sûrement un manque de liquide (surtout en tond point) ,une des très très très très nombreuses maladie de cette "voiture"