Délai de prévenance que faire?
karlus pupus
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karlus pupus -
karlus pupus -
Bonjour,
j'ai été embauché en tant que télépro (fenêtre, volets...) le 25 mai, dans mon contrat figurait bien entendu la mention d'une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois (donc max 2 mois d'essai), mais sans mention d'un délai de prévenance.
J'ai effectué mon 1er mois d'essai, puis renouvellement pour 1 mois, mais mon employeur a attendu le tout dernier jour pour me signifier qu'il ne donnait pas suite à notre collaboration (je finissais à 19h30, il m'a prévenu à 19h20...). On m'a fait signer une lettre remise en main propre, datée du 25 juillet, qui ne porte aucune mention de délai de prévenance non plus évidemment. Je précise que j'ai eu un jour d'arrêt maladie, donc le 25/07 je n'avais pas dépassé la période d'essai.
Après moult recherches, je suis bien tombé sur la loi Article L1221-25 stipulant les délais de prévenance, qui dans mon cas serait de 2 semaines.
Mes questions sont donc:
- y a-t-il bien eu non respect de mon délai de prévenance?
- le contrat de travail doit-il forcément comporter la mention d'un délai de prévenance? Auquel cas mon ex employeur serait en faute à ce niveau
- même question pour la lettre de rupture de période d'essai, ce qui ferait une 2ème faute
- comment faire valoir mes droits? Je n'ai pas spécialement envie de faire une action en prud'hommes qui pourrait durer longtemps, donc que faire dans un 1er temps? Prévenir par téléphone? Par lettre? Si lettre, quel modèle (pas trouvé en sur le forum)?
Par ailleurs, je n'ai toujours pas eu mon solde de tout compte, ni mon attestation Pôle Emploi, ni mon attestation de travail, et que je ne les aurai pas avant le 15/09 (soit près de 2 mois après la fin de mon contrat), il me semble que ceci peut constituer une 3ème faute,est-ce bien le cas? Comme je le disais, je ne suis pas procédurier, je n'ai pas envie de recourir aux prud'hommes, si l'employeur m'avait prévenu ne serait-ce que 2 jours avant le terme, je n'aurais même pas eu l'idée de chercher des infos là-dessus, mais je cherche des "munitions" pour faire gentiment pression afin d'obtenir ce que je pense m'être dû. Je sais que si toutes les fautes étaient avérées, je pourrais obtenir bien plus, mais je pense à mes anciens collègues qui sont tous sur un siège éjectable, l'entreprise étant en relative difficulté et les nouveaux propriétaires assez peu magnanimes.
Merci
j'ai été embauché en tant que télépro (fenêtre, volets...) le 25 mai, dans mon contrat figurait bien entendu la mention d'une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois (donc max 2 mois d'essai), mais sans mention d'un délai de prévenance.
J'ai effectué mon 1er mois d'essai, puis renouvellement pour 1 mois, mais mon employeur a attendu le tout dernier jour pour me signifier qu'il ne donnait pas suite à notre collaboration (je finissais à 19h30, il m'a prévenu à 19h20...). On m'a fait signer une lettre remise en main propre, datée du 25 juillet, qui ne porte aucune mention de délai de prévenance non plus évidemment. Je précise que j'ai eu un jour d'arrêt maladie, donc le 25/07 je n'avais pas dépassé la période d'essai.
Après moult recherches, je suis bien tombé sur la loi Article L1221-25 stipulant les délais de prévenance, qui dans mon cas serait de 2 semaines.
Mes questions sont donc:
- y a-t-il bien eu non respect de mon délai de prévenance?
- le contrat de travail doit-il forcément comporter la mention d'un délai de prévenance? Auquel cas mon ex employeur serait en faute à ce niveau
- même question pour la lettre de rupture de période d'essai, ce qui ferait une 2ème faute
- comment faire valoir mes droits? Je n'ai pas spécialement envie de faire une action en prud'hommes qui pourrait durer longtemps, donc que faire dans un 1er temps? Prévenir par téléphone? Par lettre? Si lettre, quel modèle (pas trouvé en sur le forum)?
Par ailleurs, je n'ai toujours pas eu mon solde de tout compte, ni mon attestation Pôle Emploi, ni mon attestation de travail, et que je ne les aurai pas avant le 15/09 (soit près de 2 mois après la fin de mon contrat), il me semble que ceci peut constituer une 3ème faute,est-ce bien le cas? Comme je le disais, je ne suis pas procédurier, je n'ai pas envie de recourir aux prud'hommes, si l'employeur m'avait prévenu ne serait-ce que 2 jours avant le terme, je n'aurais même pas eu l'idée de chercher des infos là-dessus, mais je cherche des "munitions" pour faire gentiment pression afin d'obtenir ce que je pense m'être dû. Je sais que si toutes les fautes étaient avérées, je pourrais obtenir bien plus, mais je pense à mes anciens collègues qui sont tous sur un siège éjectable, l'entreprise étant en relative difficulté et les nouveaux propriétaires assez peu magnanimes.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne voulez pas aller aux Prud'hommes rien, rien de ne ferra bouger l'employeur (s'il n'y a pas de sanctions, pourquoi s'abstenir de faire une faute ?).
Dans un premier temps, vous envoyez une lettre LRAR dans laquelle vous exigez d'être payé pour le temps du préavis non-exécuté et aussi établir (*) les documents de fin de contrat dans un délai disons d'une semaine. Gardez une copie du courrier.
(*) : établir et non envoyer, car l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents dit quérable. Vous êtes tenu d'aller les récupérer vous-même. L'employeur doit les tenir à votre disposition dans les deux semaines suivant fin de contrat.
Dans un second temps, vous ferez la demande au Prud'hommes.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Si vous ne voulez pas aller aux Prud'hommes rien, rien de ne ferra bouger l'employeur (s'il n'y a pas de sanctions, pourquoi s'abstenir de faire une faute ?).
Dans un premier temps, vous envoyez une lettre LRAR dans laquelle vous exigez d'être payé pour le temps du préavis non-exécuté et aussi établir (*) les documents de fin de contrat dans un délai disons d'une semaine. Gardez une copie du courrier.
(*) : établir et non envoyer, car l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents dit quérable. Vous êtes tenu d'aller les récupérer vous-même. L'employeur doit les tenir à votre disposition dans les deux semaines suivant fin de contrat.
Dans un second temps, vous ferez la demande au Prud'hommes.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon idée était bien sûr de faire appel aux prud'hommes si mon ex employeur se montrait récalcitrant.