Délai d'acceptation RTT et refus dates congés après acceptation

olympe2222 - 21 avril 2020 à 12:46
 rirififiloulou_6154 - 21 avril 2020 à 13:46
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille nous demande poser nos congés et RTT de plus en plus tôt.
J'ai donc fait :
- le 6 mars une demande de congés d'été du 3/08 au 21/08, demande validée le 12/03
- le 12 mars 1 demande congés pour la journée du 3/07, demande toujours en attente de validation.

J'ai 2 questions :
- mes congés d'été (3/08 au 21/08) peuvent-ils m'être refusés après avoir été validés? Dans quel délai? Pour quel motif légal?
- de quel délai dispose l'employeur pour me valider ma journée du 3/07? Sans réponse, il y a-t-il un moment ou l'on peut considérer que c'est ok? Faire une demande 4 mois avant la date pour 1 seule journée me paraît laisser du temps à l'employeur pour s'organiser si jamais cela devait poser un problème (je ne suis qu'une salariée, si mon travail à tant de valeur, va falloir revoir 2 ou 3 trucs :)

Merci de votre éclairage avisé!
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1 réponse

rirififiloulou_6154
21 avril 2020 à 13:46
bonjour,

Il est difficile, voire impossible de vous donner une réponse tranchée, car elle dépend de nombreux paramètres.
La règle générale est la suivante : l'employeur doit informer le salarié de la période des congés payés (CP) au moins deux mois à l'avance. Il s'agit de la période pendant laquelle le salarié est susceptible de prendre ses CP (par exemple du 1er juin au 30 septembre). Il informe ensuite le salarié de ses dates de CP au minimum un mois à l'avance. Donc votre employeur est encore dans les temps.
attention toutefois : une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes avec des délais plus ou moins longs et des procédures plus ou moins contraignantes pour le salarié et/ou l'employeur. Je vous suggère, dans un premier temps, de vous renseigner auprès de vos représentants du personnel, si votre entreprise en est dotée.

pour les RTT, là aussi, il convient de se référer à l'accord collectif qui les institue, qui date parfois de la mise en place des 35 heures il y a plus de 20 ans.
s'il n'y a pas de représentants du personnel, adressez vous au service renseignements de la DIRECCTE de votre département au 0 806 000 126.
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