Découvert non autorisé
LouisRSA
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose les questions suivantes.
Si je comprends bien, la norme en France, contrairement à l'Amérique du Nord, c'est le découvert autorisé. Et je comprends que les agios reliés aux transactions dans le cadre d'un découvert autorisé ont été réglementés en 2013-2014.
Par contre, supposons que je n'ai aucune protection contre le découvert, que mon compte est à zéro, et que je fais un chèque, ou qu'un débit autorisé passe dans mon compte, que se passe t-il? Quelles sont les agios et/ou pénalités? Est-ce réglementé quelque part? Est-ce que la banque a l'obligation de m'avertir afin de me donner une chance de déposer des fonds avant le refus de découvert?
Je comprends qu'il s'agit de plusieurs questions mais si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ce serait génial!
Merci!!
Je me pose les questions suivantes.
Si je comprends bien, la norme en France, contrairement à l'Amérique du Nord, c'est le découvert autorisé. Et je comprends que les agios reliés aux transactions dans le cadre d'un découvert autorisé ont été réglementés en 2013-2014.
Par contre, supposons que je n'ai aucune protection contre le découvert, que mon compte est à zéro, et que je fais un chèque, ou qu'un débit autorisé passe dans mon compte, que se passe t-il? Quelles sont les agios et/ou pénalités? Est-ce réglementé quelque part? Est-ce que la banque a l'obligation de m'avertir afin de me donner une chance de déposer des fonds avant le refus de découvert?
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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'avez pas de découvert autorisé, que vous êtes donc à découvert et qu'un chèque passe, vous risquez très gros ---> Interdit bancaire, gros frais en perspective.
Si la banque vous passe des opérations (ce qui m'étonnerait) vous aurez des commissions d'interventions plus les éventuels rejets de vos prélèvements et autres.
Si vous n'avez pas de découvert autorisé, que vous êtes donc à découvert et qu'un chèque passe, vous risquez très gros ---> Interdit bancaire, gros frais en perspective.
Si la banque vous passe des opérations (ce qui m'étonnerait) vous aurez des commissions d'interventions plus les éventuels rejets de vos prélèvements et autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires