Découvert non autorisé

LouisRSA - 17 août 2016 à 17:34
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 17 août 2016 à 21:17
Bonjour,

Je me pose les questions suivantes.

Si je comprends bien, la norme en France, contrairement à l'Amérique du Nord, c'est le découvert autorisé. Et je comprends que les agios reliés aux transactions dans le cadre d'un découvert autorisé ont été réglementés en 2013-2014.

Par contre, supposons que je n'ai aucune protection contre le découvert, que mon compte est à zéro, et que je fais un chèque, ou qu'un débit autorisé passe dans mon compte, que se passe t-il? Quelles sont les agios et/ou pénalités? Est-ce réglementé quelque part? Est-ce que la banque a l'obligation de m'avertir afin de me donner une chance de déposer des fonds avant le refus de découvert?

Je comprends qu'il s'agit de plusieurs questions mais si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ce serait génial!

Merci!!

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
17 août 2016 à 17:47
Bonjour,

Si vous n'avez pas de découvert autorisé, que vous êtes donc à découvert et qu'un chèque passe, vous risquez très gros ---> Interdit bancaire, gros frais en perspective.

Si la banque vous passe des opérations (ce qui m'étonnerait) vous aurez des commissions d'interventions plus les éventuels rejets de vos prélèvements et autres.
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Merci beaucoup pour votre réponse. savez-vous si ces frais/agios/pénalités sont règlementés quelque part?
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343 > LouisRSA
17 août 2016 à 21:17
C'est à titre exhaustif car certains frais sont propres aux banques, comme par ex la lettre d'avertissement qui est souvent facturée, pour ça se référer aux plaquettes tarifs propre à chaque établissement bancaire.


https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
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