Découvert non autorisé
Bonjour,
Je me pose les questions suivantes.
Si je comprends bien, la norme en France, contrairement à l'Amérique du Nord, c'est le découvert autorisé. Et je comprends que les agios reliés aux transactions dans le cadre d'un découvert autorisé ont été réglementés en 2013-2014.
Par contre, supposons que je n'ai aucune protection contre le découvert, que mon compte est à zéro, et que je fais un chèque, ou qu'un débit autorisé passe dans mon compte, que se passe t-il? Quelles sont les agios et/ou pénalités? Est-ce réglementé quelque part? Est-ce que la banque a l'obligation de m'avertir afin de me donner une chance de déposer des fonds avant le refus de découvert?
Je comprends qu'il s'agit de plusieurs questions mais si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ce serait génial!
Merci!!
Je me pose les questions suivantes.
Si je comprends bien, la norme en France, contrairement à l'Amérique du Nord, c'est le découvert autorisé. Et je comprends que les agios reliés aux transactions dans le cadre d'un découvert autorisé ont été réglementés en 2013-2014.
Par contre, supposons que je n'ai aucune protection contre le découvert, que mon compte est à zéro, et que je fais un chèque, ou qu'un débit autorisé passe dans mon compte, que se passe t-il? Quelles sont les agios et/ou pénalités? Est-ce réglementé quelque part? Est-ce que la banque a l'obligation de m'avertir afin de me donner une chance de déposer des fonds avant le refus de découvert?
Je comprends qu'il s'agit de plusieurs questions mais si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ce serait génial!
Merci!!
1 réponse
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Bonjour,
Si vous n'avez pas de découvert autorisé, que vous êtes donc à découvert et qu'un chèque passe, vous risquez très gros ---> Interdit bancaire, gros frais en perspective.
Si la banque vous passe des opérations (ce qui m'étonnerait) vous aurez des commissions d'interventions plus les éventuels rejets de vos prélèvements et autres.-
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@LouisRSAC'est à titre exhaustif car certains frais sont propres aux banques, comme par ex la lettre d'avertissement qui est souvent facturée, pour ça se référer aux plaquettes tarifs propre à chaque établissement bancaire.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...