Différence entre acte de licitation et compromis de vente.

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Poisson92100
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Bonjour,

Je souhaite acheter avec mon épouse, la maison de mes grand-parents, décédés. La notaire nous a présentés l'existence de deux opérations possibles se présentant dans notre projet.

1/ acte de licitation à mon seul profit me faisant bénéficier d'une fiscalité plus attractive (2,5% sur le prix de vente). Mon épouse ne pourra pas apparaître dans l'acte eu égard à cette fiscalité mais disposera d'un droit de récompense sur mon patrimoine correspondant à la moitié de la valeur du bien dès lors que le prix est financé grâce à des fonds communs.

2/ acte de vente au profit des deux époux engendrant alors une fiscalité de 5,09% calculée sur le prix de vente. Cette opération nous permettra d'être tous les deux propriétaires dans les mêmes proportions eu égard à notre régime matrimonial de communauté.

La notaire a reçu les accords de tous les coindivisaires, et en fonction de notre réflexion, l'acte sera établi en conséquence.

Notre première réaction a été de penser qu'il valait mieux choisir l'acte de vente. Mais après réflexion, étant donné que le montage financié est un peu juste, et après avoir vérifié qu'il était possible de faire une demande de crédit immobilier commune, même dans le premier cas, nous hésitons, même si au final, la différence resterait minime, puisque la notaire nous a alors annoncé que nous paierons un surcoût d'environ 1500 euros du fait que Madame participe au financement de l'achat de la maison.

Mais notre hésitation est surtout liée à notre méconnaissance des conséquences de l'un ou l'autre choix, en cas de décès de l'un des deux époux, sachant que ce qui motive notre investissement, c'est de laisser un patrimoine à notre enfant aujourd'hui âgée de onze ans, notamment en terme d'héritage ou de donation.

J'espère avoir été clair dans l'exposé de notre questionnement, et je vous remercie par avance pour toutes les réponses qui pourraient faire mûrir notre réflexion.

Cordialement.

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licitation = partage entre héritier
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