Droit de passage privé que j'emprunte
tyty2009
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Bonjour,
voila j'ai une question,
quelle sont les risques que je prends
quand j’utilise un passage privé ..
en faite j'ai pas de coter a ma maison
pour accéder derrière chez moi je dois passez par dedans
hors je fait des travaux derrière et je me sert
du passage du voisin juste pour transporté la bétonnière
sachant que ce passage est un droit de passage pour les futurs
maison que le propriétaire ferra a l'avenir..
donc pour le moments c'est un terrain sans rien...
le propriétaire du terrain ma aussi envoyez une lettre recommander
en demandant de finir de clôturé mon mur de derrière car du coup j'ai laisser un espace pour passez
et de portez plainte aussi...
a t-il le droit de m’obliger a fermé chez moi?
voila merci
je laisse des photos pour que ce soit plus claire
merci encore
Bonjour,
voila j'ai une question,
quelle sont les risques que je prends
quand j’utilise un passage privé ..
en faite j'ai pas de coter a ma maison
pour accéder derrière chez moi je dois passez par dedans
hors je fait des travaux derrière et je me sert
du passage du voisin juste pour transporté la bétonnière
sachant que ce passage est un droit de passage pour les futurs
maison que le propriétaire ferra a l'avenir..
donc pour le moments c'est un terrain sans rien...
le propriétaire du terrain ma aussi envoyez une lettre recommander
en demandant de finir de clôturé mon mur de derrière car du coup j'ai laisser un espace pour passez
et de portez plainte aussi...
a t-il le droit de m’obliger a fermé chez moi?
voila merci
je laisse des photos pour que ce soit plus claire
merci encore
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2 réponses
La violation de domicile est sanctionnée par l'article Article 226-4 du code pénal :
" L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
" L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
"ce passage est un droit de passage pour les futurs maison que le propriétaire ferra a l'avenir.." : oui, pour le futur, mais par pour le moment ...
"a t-il le droit de m’obliger a fermé chez moi? " : non, mais en Droit il peut très bien refuser le passage sur son terrain qui lui appartient.
Donc il est bien dans son droit par rapport aux règles existant.
Qui n'ont rien à voir avec les relations de bon voisinage ...
"a t-il le droit de m’obliger a fermé chez moi? " : non, mais en Droit il peut très bien refuser le passage sur son terrain qui lui appartient.
Donc il est bien dans son droit par rapport aux règles existant.
Qui n'ont rien à voir avec les relations de bon voisinage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...