Création SCI
Alexandre
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Alexandre -
Alexandre -
Bonjour,
Je loue un appartement meublé et les revenus fonciers que je déclare me font dépasser le plafond d'imposition qui permettrait à mon épouse de percevoir l'allocation adulte d'handicapé.
Est-ce qu'en créant une SCI, en optant pour le régime fiscal d'IS, et en achetant une résidence principale à partir de cette SCI et de rembourser le crédit avec les loyers perçus de l'appartement meublé, cela nous permettrait de ne pas déclarer les revenus fonciers perçus et de fait baisser notre imposition ?
Je loue un appartement meublé et les revenus fonciers que je déclare me font dépasser le plafond d'imposition qui permettrait à mon épouse de percevoir l'allocation adulte d'handicapé.
Est-ce qu'en créant une SCI, en optant pour le régime fiscal d'IS, et en achetant une résidence principale à partir de cette SCI et de rembourser le crédit avec les loyers perçus de l'appartement meublé, cela nous permettrait de ne pas déclarer les revenus fonciers perçus et de fait baisser notre imposition ?
2 réponses
Bonjour
votre montage ne tient absolument pas la route fiscalement parlant et vous conduirait direct au redressement fiscal pour acte anormal de gestion.
Une societe à l'Is qui releve du code de commerce doit avoir pour but le benefice donc tout bien doit etre loué
cette residence principale devrait etre loue au prix du marché pour pouvoir deduire les charges.
Vous devriez de fait tenir une comptabilité selon les regles Du PCG et remplir les obligations de toute entreprise commerciale.
En outre, les distributions meme restant sur le compte courant d'associé serait à declarer à l'impot sur le revenu.
Nb : vous déclarez bien le meublé en Bic actuellement et non pas en revenus fonciers ?
Le plus simple est d'opter pour le reel BIC avec meme obligations comptables que les societes à l'Is et deduire les amortissements et autres charges comme le prévoit le PCG
votre montage ne tient absolument pas la route fiscalement parlant et vous conduirait direct au redressement fiscal pour acte anormal de gestion.
Une societe à l'Is qui releve du code de commerce doit avoir pour but le benefice donc tout bien doit etre loué
cette residence principale devrait etre loue au prix du marché pour pouvoir deduire les charges.
Vous devriez de fait tenir une comptabilité selon les regles Du PCG et remplir les obligations de toute entreprise commerciale.
En outre, les distributions meme restant sur le compte courant d'associé serait à declarer à l'impot sur le revenu.
Nb : vous déclarez bien le meublé en Bic actuellement et non pas en revenus fonciers ?
Le plus simple est d'opter pour le reel BIC avec meme obligations comptables que les societes à l'Is et deduire les amortissements et autres charges comme le prévoit le PCG
En fait je pourrais louer la résidence principale puisque le bien appartiendrait à la sci, et le loyer versé au bénéfice de cette résidence rembourserait en partie l'emprun contracté par ma sci. Le loyer de l'appartement meublé en location viendrait compléter le remboursement de l'emprun. Au niveau comptable, la sci valoriser du capital mais ne degagerait ni perte ni bénéfice, ou presque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La solution serait aussi de vendre le bien loué pour acheter une résidence principale.
Mais je cherche un moyen pour ne pas m'en séparer.
Actuellement le louer 800e nous fait perdre autant en allocation adulte handicapé