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Déclarer une personne à la CAF c'est la déclarer sur un bail ???

Marine177 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 15:11
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 16 août 2016 à 15:40
Bonjour,

Si je me déclare avec mon copain à la CAF pour etre dans la loi, sera-t-il obligé d'apparaître sur MON bail?
Nous allons avoir un enfant mais c'est quelqu'un de très nerveux du coup je suis pas sur que notre couple tienne.
Donc je veux pas mettre en péril MON APPARTEMENT. Juste jaimerai le déclarer avec moi à la CAF pour ne pas être hors la loi.

Merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
16 août 2016 à 15:40
Bonjour,

Vous pouvez parfaitement et toute légalité déclarer à la Caf que vous êtes en couple sans que votre compagnon soit sur le bail.
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