Déclarer quelqu'un à la CAF mais pas sur un bail est ce possible

Marine17 - Modifié par Marine17 le 16/08/2016 à 15:02
Kallice Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 00:34
Bonjour,

Si je me déclare avec mon copain à la CAF pour etre dans la loi, sera-t-il obligé d'apparaître sur MON bail?
Nous allons avoir un enfant mais c'est quelqu'un de très nerveux du coup je suis pas sur que notre couple tienne.
Donc je veux pas mettre en péril MON APPARTEMENT. Juste jaimerai le déclarer avec moi à la CAF pour ne pas être hors la loi.

Merci pour vos réponse

2 réponses

dna.factory Messages postés 25331 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 854
16 août 2016 à 15:25
Pas de soucis...

Après, c'est mon avis personnel.. mais en général, on essaye de s'assurer que le couple tienne avant de faire un enfant... C'est quand même plus sympa pour l'enfant.
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Kallice Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 3
19 août 2016 à 00:34
Bonsoir,
La CAF ne peut pas vous obliger à faire modifier votre bail; même en cas de concubinage, un bail peut très bien n'être rédigé qu'à un seul nom.
Ce sont juste vos droits qui seront recalculés en tenant compte de ce changement de situation
Si vous doutez de votre couple, je vous déconseille de faire établir un avenant au bail en incluant Mr.
Cdt
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