Acheter usufruit
Hélène-Lily Burstin
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15 août 2016 à 09:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 août 2016 à 12:09
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doris33
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15 août 2016 à 09:55
15 août 2016 à 09:55
Bonjour,
entre 61 et 71 ans, la valeur de l'usufruit est de 40 %, mais pensez-vous que votre propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'usufruit ?
entre 61 et 71 ans, la valeur de l'usufruit est de 40 %, mais pensez-vous que votre propriétaire soit d'accord pour vous vendre l'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2016 à 12:00
L'âge à prendre en compte pour déterminer la valeur est celui du vendeur et non celui de l'acquéreur. DE plus, il s'agit d'un barème fiscal qui permet le calcul des droits à percevoir par l'état, il ne s'impose pas sur le plan civil.
La seule vraie question à se poser à ce stade, et vous l'avez soulevée, c'est de savoir si le propriétaire de l'usufruit souhaite le vendre. Ce qui serait fort surprenant.
15 août 2016 à 12:09
Effectivement je me suis trompée, je le savais mais j'ai répondu trop vite.
Cordialement