Acheter usufruit
Hélène-Lily Burstin
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter l'usufruit de l'appartement que j'occupe en locataire. Il est bien situé, en l'état d'origine de construction 1901 , immeuble mixte, bureaux et logements, façade repeinte en mars 2013. J'ai 69 ans.
Quelle serait la décôte appliquée dans ce cas ?
Je souhaite acheter l'usufruit de l'appartement que j'occupe en locataire. Il est bien situé, en l'état d'origine de construction 1901 , immeuble mixte, bureaux et logements, façade repeinte en mars 2013. J'ai 69 ans.
Quelle serait la décôte appliquée dans ce cas ?
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Valeur de l usufruit - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'âge à prendre en compte pour déterminer la valeur est celui du vendeur et non celui de l'acquéreur. DE plus, il s'agit d'un barème fiscal qui permet le calcul des droits à percevoir par l'état, il ne s'impose pas sur le plan civil.
La seule vraie question à se poser à ce stade, et vous l'avez soulevée, c'est de savoir si le propriétaire de l'usufruit souhaite le vendre. Ce qui serait fort surprenant.
Effectivement je me suis trompée, je le savais mais j'ai répondu trop vite.
Cordialement